Articles sur : Justificatifs

6-Les justificatifs du ou des garant(s)

Dans cet article
I. Remarques
II. Les justificatifs du ou des garant(s)
Personne physique
Personne morale
Organisme
III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers deux exemples
Exemple 1 : un garant physique
-----------→ Ajout d'un garant sur dossier validé ou en cours de traitement
-----------→ Ajout d'un 2ème garant
-----------→ Suppression ou modification d'un garant : comment faire ?
Exemple 2 : un organisme garant (VISALE)


I. Remarques


DossierFacile s'appuie sur des textes réglementaires
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Vous ne pouvez ajouter qu'un seul type de garant : soit un garant moral (un organisme), soit un ou deux garants physiques. Il n'est pas possible d'avoir trois garants physiques ni de combiner un garant moral avec un garant physique.

Source


II. Les justificatifs du ou des garant(s)



Si votre garant est une personne physique (ami.e / membre de la famille ou autre) :



Vous pouvez ajouter jusqu'à 2 garants physiques

Il est demandé de fournir les mêmes pièces justificatives que pour votre dossier à savoir :

Une photocopie de la pièce d'identité
Un justificatif de domicile
Un justificatif de situation professionnelle
Un justificatif de ressources
Un avis d'imposition

Consultez ce lien pour comprendre les pièces qu'un garant physique doit fournir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Si votre garant est une personne morale


Il vous est demandé de déposer la pièce d'identité recto-verso du représentant de cette personne morale ainsi qu'un extrait Kbis

Si votre garant est un organisme


Il vous est demandé de déposer le certificat qui vous a été transmis dans votre espace personnel. 💡 Vous n’avez toujours pas reçu votre certificat au moment de la création de votre Dossier Facile ? N’ajoutez pas de garant et vous pourrez joindre votre attestation ultérieurement.

Exemple de certificat Visale :




❌ Le certificat doit daté de moins de 3 mois

🤔 Comment obtenir ces documents ?

Des services en ligne de garanties de loyers impayés existent et se portent garants pour vous. Il vous suffit de faire la demande auprès d'un de ces organismes.
Si votre demande est acceptée, ce dernier vous transmet un certificat. DossierFacile est partenaire de Visale





Vous pouvez à tout moment ajouter un garant,




III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers 2 exemples



Exemple 1 : un garant physique



Ajout d'un garant sur dossier validé ou en cours de traitement



Choisissez le type de garantie que vous souhaitez ajouter puis cliquez sur Continuer, ici 'personne physique'





Il faut renseigner ensuite les informations et justificatifs du garant pour les 5 justificatifs

Lorsque les cinq étapes concernant le garant seront renseignées, elles apparaîtront à gauche de l'écran. La première fois, toutes les pièces justificatives seront affichées en rose, indiquant qu'elles sont en cours de traitement. À tout moment, en cliquant sur la catégorie de justificatifs souhaitée, il est possible d'apporter les modifications nécessaires, comme changer une pièce ou modifier le montant d'un revenu, par exemple.






Ajout d'un 2ème garant :



Cliquez sur " Je renseigne mon garant" à gauche de votre écran puis " Ajouter un nouveau garant "



Une fois que le deuxième garant est renseigné, il apparaîtra en dessous du premier.




Suppression ou modification d'un garant : comment faire ?



Depuis l'onglet "Mon compte", "Mon dossier'






Vous pouvez cliquer sur "Supprimer ce garant" ou sur les petits crayons qui vous permettent de modifier chaque pièce de votre garant




Exemple 2 : organisme garant



Pour ajouter une garantie Visale, cliquez sur Organisme garant. D'autres garanties existent, il faut procéder de la mème façon.






Puis ajouter le certificat




Dans ce cas, on ne peut pas ajouter un 2ème garant

Mis à jour le : 04/06/2025

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