🔒 Gestion des données et sécurité
Dans cet article
I. L'importance d'être hébergé sur gouv.fr
II. Vos données et l'accès à vos informations personnelles : une priorité pour DossierFacile !
→ Qui a accès à mes données ? Sont-elles sécurisées ?
→ Que fait-on de mes données ?
→ Les données anonymisées : pourquoi et puis-je les supprimer ?
→ Où est hébergée la base de données de DossierFacile ?
I. L'importance d'être hébergé sur gouv.fr
Pour un internaute, la porte d’entrée d’un service public en ligne est indiscutablement son nom de domaine, c’est-à-dire l’adresse internet qui permet d’accéder au site officiel de l’administration. Lorsqu’il visite un site accessible via un nom de domaine se terminant par la séquence « .gouv.fr » (par exemple : www.certificat-air.gouv.fr), l’internaute a la garantie de naviguer sur un site officiel, sur lequel il ne risque de pas de transmettre ses données personnelles à des tiers malveillants ou de se faire facturer de faux services.
source : https://www.economie.gouv.fr/apie/securiser-ses-noms-de-domaine-un-enjeu-crucial-pour-les-services-publics-dematerialises
Le fait que DossierFacile soit hébergé sur un domaine gouv.fr apporte plusieurs avantages spécifiques :
Sécurité renforcée des données personnelles : En étant hébergé sur le domaine gouv.fr, DossierFacile bénéficie d'un niveau élevé de sécurité garanti par l'État français. Cela protège les documents sensibles comme la carte d'identité, les relevés bancaires et les bulletins de salaire contre les risques d'usurpation d'identité et de fraude.
Protection contre la falsification des documents : Les documents téléchargés sur la plateforme sont recouverts d'un filigrane, empêchant ainsi toute tentative de falsification ou d'utilisation malveillante.
Vérification des dossiers par des opérateurs de l'État : Les dossiers déposés sur DossierFacile sont vérifiés sous 24 heures par des opérateurs de l'État. Ils s'assurent que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents.
Dossier labellisé et fiable pour les propriétaires : Après validation par les opérateurs, le dossier est labellisé par le service public DossierFacile, ce qui rassure les propriétaires et les agences immobilières sur la fiabilité des informations transmises.
Contrôle des données personnelles par l'utilisateur : Les utilisateurs ont un contrôle total sur leurs données personnelles et peuvent supprimer leur dossier à tout moment.
En résumé, le label "labellisé par DossierFacile" garantit un niveau de sécurité pour le locataire, un dossier complet et une fiabilité élevé pour le propriétaire, protégeant les données personnelles sensibles et facilitant la rencontre entre locataire et propriétaires dans la recherche de logement grâce à la plateforme DossierFacile.'
Le ministère de l'intérieur recommande DossierFacile.logement.gouv.fr
Vos données et l'accès à vos informations personnelles : une priorité pour DossierFacile !
➡ Qui a accès à mes données ? Sont-elles sécurisées ?
La sécurité des données personnelles est une priorité pour nous !
Seuls les opérateurs et l'équipe technique de DossierFacile ont accès à vos données lors de la vérification de vos documents. Nous nous engageons à protéger les informations que vous nous fournissez. Les comptes locataires et propriétaires sont enregistrés dans un centre de données sécurisé.
DossierFacile peut transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour améliorer le traitement automatisé des dossiers ou nos statistiques. Ces sous-traitants sont liés par un engagement de confidentialité conforme au RGPD et ne peuvent utiliser les données que pour les tâches demandées par DossierFacile.
🚩 Vos données personnelles ne seront jamais revendues ni communiquées à des tiers sans votre accord exprès.
➡ Que fait-on de mes données ?
📃 Pièces justificatives
DossierFacile conserve vos pièces justificatives tant que votre compte reste actif (c'est-à-dire que vous vous connectez régulièrement). Au bout de 3 mois, si malgré les relances par email, le candidat n'a eu aucune activité sur son dossier, les pièces du dossier sont archivées mais le compte reste actif. Il est alors nécessaire de téléverser à nouveau les pièces récentes du dossier
🕸 Données personnelles
Quand votre compte devient inactif, il est anonymisé (suppression de l'adresse email, des noms et prénoms permettant de vous identifier). Les métadonnées (code postal, situation professionnelle, situation d'hébergement…) sont conservées pendant 2 ans à compter de la création de votre compte pour des fins statistiques.
➡ Comment s'assurer que les données présentes dans mon dossier ne seront pas utilisées abusivement par les propriétaires ?
Nous protégeons vos documents en y ajoutant un filigrane recouvrant chacune des pages du dossier. Ainsi, ils ne pourront pas être exploités à d'autres fins que la location immobilière.

➡ Que faire si vous avez partagé un dossier facile ou un autre dossier de location avec un faux bailleur ? Cela vous inquiète-t-il ?
Nous comprenons votre inquiétude, et c'est pourquoi nous appliquons un filigrane de protection sur tous vos documents automatiquement, dès que vous les ajoutez à votre dossier. Les agents immobiliers et les propriétaires à qui vous transmettez le lien vers votre dossier n'ont pas accès à vos pièces sans filigrane, et vos documents sont donc protégés. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins que de la location immobilière.
Pour toute suspicion d'arnaque, nous vous invitons à faire un signalement ou un dépôt de plainte sur la plateforme Thesee, qui est le service en ligne pour les victimes d'escroqueries : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138#2
➡ Les données anonymisées : pourquoi et puis-je les supprimer ?
Conserver vos données anonymisées nous permet d’améliorer notre service en mesurant l'impact et la diffusion territoriale de DossierFacile, ainsi qu'en analysant les usages (notamment pour déterminer les options les plus pertinentes à vous proposer en fonction des usages les plus fréquents).
Elles nous permettent également de mesurer l'évolution du marché du logement : vitesse d'attribution des logements, « files d'attente » dans les zones denses, comparaison de l'offre et de la demande.
Enfin, nous collectons également des données anonymes d'audience (qui nous aident à déterminer la durée d'utilisation du service et les pages à améliorer en priorité).
🚩 Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire
❌** La suppression**
Retrouvez toutes les étapes pour supprimer son compte sur notre page dédiée.
➡ Où est hébergée la base de données de DossierFacile ?
La base de données et les fichiers de DossierFacile sont stockés chez 3DS Outscale et OVHcloud, et les services sont fournis par Scalingo. Tous ces serveurs sont situés en France et sont certifiés par SecNumCloud, ce qui signifie qu'ils respectent des normes de sécurité strictes.
Scalingo : La plateforme pour héberger des applications web
Scalingo est une plateforme en ligne qui permet de déployer et de gérer facilement des applications web. Grâce à Scalingo, DossierFacile peut facilement s'adapter à une augmentation ou une diminution du nombre d'utilisateurs, garantissant ainsi une utilisation fluide et rapide de la plateforme.
3DS Outscale : Un cloud sécurisé et fiable
3DS Outscale est un service de cloud computing qui met l'accent sur la sécurité et la confidentialité des données. En utilisant 3DS Outscale, DossierFacile assure que les informations sensibles de ses utilisateurs sont bien protégées et conformes aux lois en vigueur.
OVHcloud : Une solution flexible et évolutive
OVHcloud est un grand fournisseur de services cloud public. Cela signifie qu'il offre des solutions d'hébergement flexibles et capables de grandir ou de se réduire selon les besoins. Avec OVHcloud, DossierFacile peut répondre rapidement aux besoins de ses utilisateurs, où qu'ils soient.
En résumé :
DossierFacile s'appuie sur une combinaison de trois services cloud (Scalingo, 3DS Outscale, et OVHcloud) afin de garantir la protection des données, une disponibilité continue, et une expérience utilisateur optimale. Cette approche assure une continuité de service et des performances élevées. pour tous les utilisateurs
Mis à jour le : 22/01/2025
Merci !