DossierFacile, un service public numérique gratuit labellisé par l'État, simplifie la constitution des dossiers de localisation tout en garantissant sécurité et fiabilité. Soutenu par des acteurs publics majeurs tels que le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la DGALN, et la DINUM, DossierFacile s'inscrire dans une démarche globale visant à faciliter l'accès au logement dans le parc locatif privé en France

Ce service répond à plusieurs enjeux cruciaux :

• Il protège les candidats locataires contre les demandes abusives et l'utilisation malveillante de leurs données personnelles.

• Simplifier la vie des locataires et des bailleurs.

• Il rétablit la confiance dans le processus de location, contribuant ainsi à réduire la vacance frictionnelle des logements

Dans cet article

• I - DossierFacile : Une Startup d'État incubée et soutenue par la Fabrique Numérique et la DGALN
  → L'incubation de DossierFacile à la Fabrique Numérique : un Tremplin pour l'Innovation Publique
  → Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires : le Soutien de la DGALN partenaire stratégique pour l'Accès au Logement

• II Partenariat avec le Ministère de la Transformation et de la Fonction publique
  → Direction interministérielle du numérique (La DINUM)
  → Portail de l'administration française (Service-Public.fr)

• III Partenariat avec VISALE

• IV DossierFacile est mentionné dans plusieurs ministères.
  → Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - DGFIP
  → Ministère de l'Intérieur
  → Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche- Crous et Étudiant.gouv.fr

• V. DossierFacile est mentionné par des acteurs engagés dans des actions publiques.
  → Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
  → CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)

I - DossierFacile : Une Startup d'État Incubée et Soutenue par la Fabrique Numérique et la DGALN

L'incubation de DossierFacile à la Fabrique Numérique : Un Tremplin pour l'Innovation Publique

DossierFacile est incubé à Fabrique numérique : l’incubateur de services numériques du pôle ministériel

‘Accompagner, soutenir et porter les agents « intrapreneurs » des ministères en charge de l’écologie et des territoires et de la mer: tel est l’objet de la Fabrique numérique. Inauguré le 26 janvier 2018, cet incubateur accélère le développement de « startups d’État » qui offrent de nouveaux services numériques accessibles à tous et répondant aux besoins des usagers.

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires : le Soutien de la DGALN partenaire stratégique pour l'Accès au Logement

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), qui fait partie de la DGALN, a pour mission d'élaborer, animer et évaluer les politiques du logement. DossierFacile est incubé au sein de ce ministère, renforçant ainsi son ancrage institutionnel et son objectif de répondre aux besoins de fiabilisation des informations entre propriétaires et locataires.

La DGALN soutient DossierFacile et communique occasionnellement à son sujet. Voici quelques exemples non exhaustifs :

• Partenariats : DossierFacile a établi des collaborations, comme celle avec PAP (Particulier à Particulier), pour améliorer la transmission des dossiers de localisation

En 2023, le Ministère a publié un communiqué de presse sur son site officiel concernant DossierFacile.

• Budget et financement : La DGALN a investi des fonds significatifs dans le développement de DossierFacile depuis son lancement, avec un budget croissant chaque année

• La DGALN communique en diffusant parfois des vidéos de DossierFacile sur les réseaux sociaux
  Vidéo sur Instagram
  Vidéo sur Facebook

II -Partenariat avec le Ministère de la Transformation et de la Fonction publique

1.Direction interministérielle du numérique La DINUM. Le numérique au service de l'efficacité de l'action publique

'Service du Premier ministre, placé sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre. Notre objectif : un État plus efficace, plus simple et plus souverain grâce au numérique.'

La DINUM soutient les startups d'État comme DossierFacile, qui vise à maximiser son impact social en répondant aux besoins des utilisateurs sans objectif de profit

2.Portail de l'administration française (Service-Public.fr) :

Le site Service-Public.fr dépend du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique . Ce ministère est chargé de la gestion et de l'organisation des services publics en France, et il supervise également les différentes fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière).

Service-Public.fr a pour mission d'informer les citoyens sur leurs droits et démarches administratives, facilitant ainsi l'accès aux services publics. En tant que plateforme officielle, elle joue un rôle clé dans la communication entre l'administration et les usagers, en offrant des informations fiables et actualisées sur divers sujets administratifs.
Ce portail intègre DossierFacile comme une solution pour constituer un dossier de location conforme et sécurisé

• Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
• "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Démarche en ligne)

III - Partenariat avec VISALE - action logement

Grâce à la garantie Visale, Action Logement est un partenaire clé qui permet aux locataires de bénéficier d'une caution locative gratuite, renforçant ainsi la sécurité des dossiers de location
https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale

IV - DossierFacile est mentionné dans plusieurs ministères.

1. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - DGFIP

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui fait partie de ce ministère, est responsable de la gestion et de la collecte des impôts. Le site officiel impots.gouv.fr, qui est la plateforme en ligne pour les déclarations d'impôts et autres services fiscaux, est géré par ce ministère.
https://www.impots.gouv.fr/actualite/dossierfacile-le-dossier-de-location-numerique-labellise-par-letat

2. Ministère de l'Intérieur :

Par le biais de la plateforme MaSécurité, le ministère de l'Intérieur collabore avec DossierFacile pour protéger les documents de location des candidats locataires contre les usages frauduleux
DossierFacile : protéger vos documents de location

3. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche- Crous et Étudiant.gouv.fr

Les services dédiés aux étudiants, comme Lokaviz, recommandent l'utilisation de DossierFacile pour faciliter la constitution des dossiers de location dans le parc privé, en particulier pour les étudiants
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/louer-un-logement-dans-le-prive-conseils-demarches-988

60% d'entre eux ont répondu avoir trouvé un logement

V - DossierFacile est mentionné par des acteurs engagés dans des actions publiques.

1. Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) :

L'ANIL fournit des conseils et des informations sur la constitution des dossiers de location, notamment pour les jeunes et les étudiants, et collabore avec DossierFacile pour garantir la conformité des dossiers
https://www.anil.org/parole-expert-logement-constituer-dossier-location/
https://www.anil.org/parole-expert-logement-dossier-location-jeunes/
https://www.anil.org/parole-expert-logement-dossier-candidature-location-bailleur/

2. CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) :

Cette association de consommateurs soutient l'initiative de DossierFacile pour labelliser les dossiers de location, garantissant ainsi leur conformité et leur sécurité
Des dossiers de location labellisés par l’État

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Mis à jour le : 18/04/2025