I. Ajouter un garant : obligation d'ajouter le mail du garant
II. Archivage du dossier

I. Ajouter un garant : obligation d'ajouter le mail du garant

Lors de l'ajout d'un garant physique il vous sera demandé d'ajouter les coordonnées de votre garant (son nom, son prénom et son adresse électronique).

A quoi sert d'indiquer l'adresse mail de votre garant ?

Cette mesure permet d'avertir votre garant qu'il apparaît dans votre dossier en tant que garant.
Pour être conforme à la législation, votre garant doit être informé que ses données seront utilisées dans votre dossier en tant que garant.
Il a la possibilité de nous contacter pour demander la suppression de ses données s'il ne souhaite plus apparaître comme garant dans votre dossier.

Rassurez-vous, cette information ne figure pas dans votre dossier final.

🚨Conseil : vérifiez que l'adresse mail ajoutée est correcte. Si ce n'est pas le cas, les documents ajoutés pour le garant pourront être supprimés sans accord préalable de votre part.

II. Archivage du dossier

Conformément à la réglementation RGPD, les documents déposés sur DossierFacile sont automatiquement archivés après 45 jours d'inactivité. Cette mesure répond aux exigences légales de conservation et de protection des données personnelles.

Deux e-mails d'avertissement sont envoyés avant l'archivage. Sans connexion de votre part suite à ces relances, votre dossier est archivé.
Si vous souhaitez reconstituer votre dossier, vous devrez ajouter de nouveau vos documents. En effet, nous ne conservons aucune donnée.

Pour éviter un archivage, nous vous conseillons de vous connecter au moins une fois par mois, ou dès réception du premier e-mail d'avertissement.
Vous pouvez vous connecter depuis cette page.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.

Mis à jour le : 28/09/2026