Articles sur : Utiliser son dossier - Ressources utiles

Attestation "Mes droits sociaux"

I. Comment obtenir mon attestation d'activité professionnelle

II. Bien préparer votre document

III. Foire aux questions (FAQ)




I. Comment obtenir mon attestation d'activité professionnelle



  1. Pour obtenir votre attestation d'activité professionnelle, rendez-vous sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ puis cliquez sur "S'identifiez avec FranceConnect"


Page d'accueil du site "Mesdroitssociaux.gouv.fr"



  1. Choisissez un compte pour vous connecter.



Connexion à un compte FranceConnect



  1. En haut de page, cliquez sur "Vos services"



Page d'accueil du site "Mesdroitssociaux.gouv.fr"



  1. Sélectionnez "Votre activité professionnelle"



Page "Vos services" du site "Mesdroitssociaux.gouv.fr"


  1. Cliquez sur "Télécharger votre attestation d'activité professionnelle"


Page "Votre activité professionnelle" du site "Mesdroitssociaux.gouv.fr"



  1. Voici l'attestation d'activité professionnelle que vous allez télécharger :‎



Exemple d'attestation d'activité professionnelle




II. Bien préparer votre document

Pour que votre document soit accepté sans blocage lors de l'examen de votre dossier, veuillez respecter ces critères de qualité :

  • Lisibilité : Le nom, prénom et toutes les dates doivent être parfaitement lisibles.
  • Format : Préférez un format PDF ou une image nette (JPG/PNG).
  • Complétude : Le document doit être complet, recto et verso si cela est nécessaire (pour les cartes professionnelles, par exemple).
  • Clarté : Pas de capture floue, tronquée ou partielle de l'écran ou du document.


Astuce : Si vous prenez une photo avec votre téléphone, posez votre document sur une surface plane et bien éclairée, centrez-le et assurez-vous que les 4 bords soient visibles.





III.❓Foire Aux Questions (FAQ)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre justificatif de statut professionnel :


Est-ce que l'obtention de ce document est payante ?

Non. L'obtention de ce document est totalement gratuite. Que vous le téléchargiez sur le portail officiel de l'administration ou via notre service, aucuns frais ne vous sera facturé.


Mon justificatif a été refusé. Pourquoi ?

Votre document peut être refusé s’il :

  • N’est pas au bon nom
  • Date de plus de 6 mois
  • Est incomplet, illisible ou ne prouve pas l’activité
  • Contient plusieurs types de documents non pertinents dans la même rubrique


Quelle est la validité de l'attestation ?

L'attestation doit être très récente. Elle doit dater de moins de 6 mois au jour de la constitution de votre dossier


Puis-je ajouter d'autres justificatifs de ressources dans cette section ?

Non. Dans cette étape, vous ne devez ajouter que votre attestation d'immatriculation (ou l'équivalent) de moins de 3 mois.


Comment faire si j'enchaîne plusieurs contrats et que ce n'est pas à jour sur mon document ?

Vous pouvez ajouter en complément votre dernier contrat en cours.


Je ne suis pas salarié, puis-je obtenir cette attestation ?

Non, cette attestation mentionne uniquement les activités salariées. Pour toute autre activité, nous vous invitons à consulter la documentation correspondant à votre situation.



Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.




Mis à jour le : 01/05/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !