Dans cet article

• I. Avant de commencer, quelques conseils et remarques
• II. Définition d'un dossier couple
• III. Cas 1 - Une seule adresse e-mail pour les deux partenaires
• IV. Cas 2 - Chaque partenaire utilise son adresse e-mail

I. Avant de commencer, quelques conseils et remarques

Cliquez sur les liens hypertextes pour accéder aux tutoriels.

• Liste des documents à fournir
• Donnez envie à un propriétaire de sélectionner votre dossier !
• • Préparer l'ensemble des documents à fournir. Cliquez pour voir la liste.
  • Scannez vos documents si besoin et assurez vous qu'ils ne dépassent pas 10 Mo, si besoin réduisez leur taille.
  • Assurez-vous que vos documents soient dans le sens de la lecture et qu'ils soient bien lisibles. Cela facilite le travail des opérateurs de DossierFacile mais surtout celui de votre futur.e propriétaire ! 
  • Si possible, connectez-vous avec FranceConnect, vous gagnerez en crédibilité.
  • Les partenaires auront accès à toutes les pièces du couple.
• Un dossier couple pourra être partagé avec un propriétaire uniquement lorsque les dossiers des 2 partenaires seront complets et vérifiés.
  
  Exemple d'un dossier couple avec garants physique

II. Définition d'un dossier couple

Les deux partenaires (A et B) signent le bail de location, chaque personne doit renseigner son DossierFacile, avec ses pièces justificatives. À la fin, il n'y a qu'un seul dossier contenant les pièces des deux partenaires.

Dans le cas où un seul des partenaires signe le bail de location, il ne s'agit pas d'un dossier couple même si le couple vit ensemble.

La personne signataire du bail sélectionne « Seul.e » puis « Continuer » avant de constituer son DossierFacile. Elle ne pourra déposer que les pièces justificatives de sa situation et le nom du partenaire n'apparaîtra pas sur le dossier final.

DossierFacile a été adapté pour répondre aux besoins des utilisateurs. Certains couples partagent le même mail tandis que d'autres ont des mails séparés.

On distinguera donc 2 cas :

III. Cas 1 - Une seule adresse e-mail pour les deux partenaires

III. 1 Les étapes :

1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non
2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
3. Partenaire A se connecte à DossierFacile
4. Partenaire A se déclare en couple et saisit uniquement l'identité de partenaire B (un onglet spécifique pour B est créé)
5. Partenaire A peut déposer l'ensemble des documents du couple, à savoir : 

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de situation professionnelle
• Justificatif de ressources
• Avis d'imposition
• Les justificatifs du ou des garant(s)
  
  Cette opération est à refaire pour Partenaire B et le(s) garant(s) des 2 partenaires (A et B) le cas échéant.
  

6. Vérification automatique des revenus fiscaux (consentement ou refus) + Déclaration sur l'honneur + Saisie d'un commentaire à destination du propriétaire
7. Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.
     Le dossier est traité en moins de 24h par les opérateurs de DossierFacile.
8. Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut partager son dossier validé.
9. Sinon un mail envoyé au Partenaire A lui indique que certaines modifications sont nécessaires. Ce mail précise sur les pièces de quel partenaire des modifications sont à apporter. Ainsi, si les pièces de A et les pièces de B nécessitent des modifications, A reçoit deux mails.

III. 2 Mode opératoire :

1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non.

2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail

3. Partenaire A se connecte à DossierFacile.

4. Partenaire A se déclare en couple et saisit uniquement l'identité de partenaire B.

5. Partenaire A peut déposer l'ensemble des documents du couple. Dans l'espace récapitulatif, chaque partenaire dispose d'un onglet récapitulatif de ses pièces.

• Chargement des pièces pour les 2 partenaires et leur(s) garant(s)

6. L'étape 6 (Je valide mon dossier) permet d'accepter ou refuser la vérification automatique des revenus fiscaux afin de rassurer le propriétaire, de déclarer sur l'honneur avoir rempli le dossier en toute bonne foi, et d'indiquer un message de présentation au début de mon dossier.

7. Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.

Les dossiers des partenaires A et B sont vérifiés séparément, l'état du dossier couple dépend des 2 partenaires

8. Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut [partager son dossier validé.
   ](https://dossierfacile.crisp.help/fr/article/comment-visualiser-et-partager-son-dossier-valide-iskb9/)

9. Sinon un mail vous indique que certaines modifications sont nécessaires. Le mail précise sur quel partenaire, A ou B, les modifications sont à effectuer.

IV. Cas 2 - Chaque partenaire utilise son adresse e-mail

IV. 1 Les étapes :

1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non
2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
3. Partenaire A se connecte à DossierFacile
4. Partenaire A se déclare en couple, saisit l'identité de partenaire B et renseigne son adresse e-mail
5. Partenaire B reçoit un mail l'invitant à rejoindre le dossier du partenaire A
6. Partenaire B définit un mot de passe : dès lors, il peut se connecter à DossierFacile, ou bien avec ses identifiants e-mail et mot de passe (défini à l'instant) ou bien avec FranceConnect (attention ! il faut que l'adresse e-mail associée à son compte FranceConnect soit la même que l'adresse renseignée par le partenaire A)
7. Chacun des partenaires peut déposer ses documents, à savoir : 

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de situation professionnelle
• Justificatif de ressources
• Avis d'imposition
  
  Cette opération est à refaire pour le conjoint et le(s) garant(s) si besoin 
  

8. Vérification automatique des revenus fiscaux (consentement ou refus) + Déclaration sur l'honneur + Saisie d'un commentaire à destination du propriétaire
9. Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.
10. Le dossier est traité en moins de 24h par les opérateurs de DossierFacile.
11. Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut partager son dossier validé.
12. Sinon un mail envoyé au Partenaire A et au Partenaire B leur indique que certaines modifications sont nécessaires. Ce mail précise sur les pièces de quel partenaire des modifications sont à apporter. Ainsi, si les pièces de A et les pièces de B nécessitent des modifications, A et B reçoivent deux mails chacun.

IV. 2 Mode opératoire :

1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non

2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail

3. Partenaire A se connecte à DossierFacile

4. Partenaire A se déclare en couple, saisit l'identité de partenaire B et renseigne son adresse e-mail

un message apparait

5. Partenaire B reçoit un mail l'invitant à rejoindre le dossier du partenaire A

6. Partenaire B définit un mot de passe : dès lors, il peut se connecter à DossierFacile, ou bien avec ses identifiants e-mail et mot de passe (défini à l'instant) ou bien avec FranceConnect (attention ! il faut que l'adresse e-mail associée à son compte FranceConnect soit la même que l'adresse renseignée par le partenaire A)

7. Chacun des partenaires peut déposer ses documents, à savoir : 

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif de situation professionnelle
• Justificatif de ressources
• Avis d'imposition

Cette opération est à refaire pour le conjoint et le(s) garant(s) si besoin 

8. L'étape 8 (Je valide mon dossier) permet d'accepter ou refuser la vérification automatique des revenus fiscaux afin de rassurer le propriétaire, de déclarer sur l'honneur avoir rempli le dossier en toute bonne foi, et d'indiquer un message de présentation au début de mon dossier.

9. Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.

Les dossiers des partenaires A et B sont vérifiés séparément, l'état du dossier couple dépend des 2 partenaires

10. Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut [partager son dossier validé.
    ](https://dossierfacile.crisp.help/fr/article/comment-visualiser-et-partager-son-dossier-valide-iskb9/)

11. Sinon un mail vous indique que certaines modifications sont nécessaires. Le mail précise sur quel partenaire, A ou B, les modifications sont à effectuer.

Mis à jour le : 20/08/2024