Intérimaire

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - CTT (intérimaire)

  I. Justificatifs statut Intérimaire II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Intérimaire Un contrat de mission en cours ou à venir complet et signé par vous et votre employeur (les contrats terminés ne sont pas acceptés seuls) Une attestation d'activité professionnelle venant du site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueiPeu de lectures

Alternance

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Alternance

  I. Justificatifs statut Alternance II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Alternance Un contrat d'apprentissage Un contrat de professionnalisation Une attestation employeur datée et signée datant de moins de 6 mois. Une attestation d'activité professionnelle venant du site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/votPeu de lectures

Parent au foyer

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Parent au foyer

  I. Justificatifs statut parent au foyer II. Bien préparer son document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut parent au foyer Si vous touchez le RSA, une attestation de paiement de la CAF concernant les 3 derniers mois. Une attestation sur l'honneur expliquant votre situation (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). PourPeu de lectures

Stage

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Stage

  I. Justificatifs statut Stage II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Stage Une convention de stage en cours ou à venir Exemple de document qui peut être accepté : Convention de stage Exemple convention de stage (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/4/c/4/b/4c4b6b12d757c800/capture-decran-2025-12-09-21441lPeu de lectures

Sans activité

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Sans activité

  I. Justificatifs statut Sans activité II. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Sans activité Une attestation sur l'honneur de non-activité professionnelle (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). Si vous touchez le RSA, une attestation de paiement de la CAF Pour télécharger une attestation sur l'honneur : Vous devez aller sur le site https://www.service-public.Peu de lectures

CDI, CDD

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - CDI-CDD

  I. Justificatifs statut CDI-CDD II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) Justificatifs statut CDI-CDD Un contrat de travail en cours ou à venir complet et signé par vous et votre employeur (les contrats terminés ne sont pas acceptés) Une attestation de votre employeur de moins de 3 mois Une attestation d'activité professionnelle venant du site https://wPeu de lectures

Intermittent

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Intermittence

  I. Justificatifs statut Intermittent II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Intermittent Un avis de situation France Travail de moins de 3 mois Un contrat de travail en cours si vous en avez un Pour obtenir un avis de situation sur le site de France Travail. Vous devez aller sur le site https://www.francetravail.fr/aPeu de lectures

Indépendant

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Indépendant

  I. Justificatif statut Indépendant II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Indépendant Attestation d'immatriculation de moins de 3 mois Extrait K-bis de moins de 3 mois Attestation d'affiliation à l'URSSAF ou votre certificat administratif de moins de 3 mois. Pour obtenir facilement votre attestation d'immatriculation,Peu de lectures

Cas général

• Liste des documents à fournir

  Dans cet article I. Remarques II. Préparer ses documents avant de commencer III. Liste des justificatifs IV. En cas de difficulté  RemarquesEn vedette

• 4-justificatif de vos aides sociales

  Dans cet article I. Pourquoi déclarer ses aides sociales dans son dossier locatif II. Généralités III. Les principales aides sociales à déclarer IV. Où trouver les justificatifs de vos aides sociales ? → a) CAF ou MSA — Pour le RSA (Peu de lectures

• FAQ DossierFacile

  L’équipe DossierFacile a souhaité mettre à disposition une foire aux questions (FAQ) regroupant les questions les plus fréquemment posées au support de Dossier Facile. N’hésitez pas à envoyer vos remarques à l’équipe support à l’adresse suivante : contact@dossierfacile.logement.gouv.fr. Les questions sont classées par catégorie de documents demandés, avec en complément une catégorie Divers. Sommaire Pièce d'identité Justificatif de domicile (2-Peu de lectures

• 1-Pièce identité

  Le propriétaire  peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants : Carte d'identité française ou étrangère (avec photo) Document France Identité Passeport français ou étranger (avec photo) Permis de conduire français ou étranger (avec photo) Carte ou titre de séjour temporaire Carte de résident Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE) RemarquesPopulaire

• 2-Justificatif domicile-bon paiement loyers

  📃 Dans cet article I. Différentes situations possibles → Vous êtes locataire → Vous êtes hébergé chez quelqu'un → Vous êtes propriétaire → Logement de fonction → En location de type airbnb, à l'hôtel, au camping → Hébergé par un organisme → En situation pPopulaire

• 3-Justificatifs de situation professionnelle

  Dans cet article Remarques Pour les étudiants CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique En alternance ou en stage Mission de volontariat (ex : Service Civique) Bénéficiaire de prestations sociales (AAPopulaire

• 4-Justificatifs ressources

  À chaque type de ressource, son emplacement dédié ! Dans cet article Remarques Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique Vous êtes indépendant Vous êtes béPopulaire

• 5-Avis d'imposition

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés III. Exemples de documents refusés GénéralitésPopulaire

• 6-Les justificatifs du ou des garant(s)

  Dans cet article I. Remarques II. Les justificatifs du ou des garant(s) → Personne physique → Personne morale → Organisme III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers deux exemples → EPopulaire

Chômage

• 3-Justificatifs de Situation Professionnelle - Chômage

  I. Justificatif statut Chômage II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Chômage Un avis de situation France Travail de moins de 3 mois Une attestation d’ouverture de droits à l’ARE Pour obtenir un avis de situation sur le site de France Travail. Vous devez aller sur le site https://www.francetravail.fr/accueil/vous puis cPeu de lectures

Etudiant

• 3-Justificatif situation professionnelle Étudiant

  I. Justificatifs statut Étudiant II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) Justificatifs statut Étudiant Une photocopie de votre carte d'étudiant Un certificat de scolarité pour l'année en cours Une attestation d’admission ParcoursupEn vedette

• 4-Justificatifs ressources étudiant

  Sommaire Généralités ‎ ‎ → Si aucun revenu dans DossierFacile, sélectionner la case correspondante ‎ ‎ → Si aucun revenu sauf APL ‎ ‎ → Dans les autres cas ‎ ‎ → Exemple avec 400€ de pension, 270€ d 'APL, 300€ de bourse Exemples de documents acceptés (2-exemples-de-docPeu de lectures

Fonction publique

• 3-Justificatifs situation professionnelle Fonction Publique

  I. Justificatifs statut Fonction publique II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Fonction publique Un arrêté de nomination Un arrêté de changement d'échelon (le nom doit être visible) Une attestation de votre employeur de moins de 3 mois Exemple arrêté de nomination (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-Peu de lectures

Retraité

• 3-Justificatifs de situation professionnelle- RETRAITES

  I. Justificatifs statut retraité II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut retraité Un bulletin de pension de moins de 2 ans Une attestation de paiement de bulletin de pension de moins de 2 ans https://services.info-retraite.fr/service/mes-attestations-de-paiement-retraite/ Votre titre de pension de retraite Un relevé de carrièrePeu de lectures

• 4-Justificatif de ressources retraite

  I. Justificatifs de pension II. Étapes de déclaration des ressources sur DossierFacile III. Comment obtenir les documents demandés IV. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs de pension Un bulletin de pension de moins de 2 ans (retrouver un exemple ici) Une attestation de paiement de bulletin de penPeu de lectures

• 4-Bulletin de pension de retraite

  Le bulletin de pension de retraite l s'agit d'un document qui récapitule les montants versés par les régimes de retraite sur une période donnée, généralement chaque mois ou chaque année. Il comporte des informations telles que le montant brut et net de la pension, les prélèvements sociaux effectués, ainsi que les sommes à déclarer à l'administration fiscale. Retraités du secteur privé (salariés) Où l'obtenir : En ligne sur info-retraite.fr (https://www.info-retraite.fr/portail-iPeu de lectures

Auto entrepreneur

• 3-Justificatifs situation professionnelle autoentrepreneur

  I. Justificatifs statut Auto-Entrepreneur II. Bien préparer son document&x20; III. Foire aux questions Justificatifs statut Auto-Entrepreneur Attestation d'immatriculation de moins de 3 mois Extrait K-bis de moins de 3 mois Attestation d'affiliation à l'URSSAF ou votre certificat administratif de moins de 3 mois. Pour obtenir facilement votre attestation d'immatriculation,Peu de lectures

• 4-Justificatifs de ressources auto-entrepreneur

  I. Documents justifiant de vos revenus II. Étapes de déclarations des ressources sur DossierFacile III. Comment obtenir les justificatifs demandés ? Attestation de déclaration de chiffre d’affaires de l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle) APeu de lectures

Artiste auteur

• 3-Justificatifs situation professionnelle artiste auteur

  I. Justificatifs statut Artistes-Auteurs II. Bien préparer votre document III. Foire aux questions (FAQ) I. Justificatifs statut Artistes-Auteurs Attestation d'immatriculation de moins de 3 mois Extrait K-bis de moins de 3 mois Attestation d'affiliation à l'URSSAF ou votre certificat administratif de moins de 3 mois. Pour obtenir facilement votre attestation d'immPeu de lectures

Etranger

• Je n'ai pas d'avis d'imposition français comment faire ?

  Plusieurs possibilités : Fournir le document équivalent à l'avis d'imposition français Voir le document Simplifier la Location pour les Expatriés - Traduction Simplifiée en Français . Fournir les documents équivalents de votre pays d'origine prouvant votre revenu et votPeu de lectures

• Absence de Quittance de Loyers, comment faire ?

  Dans notre pays, nous n'avons pas de quittance de loyer, que devons-nous faire ? Plusieurs possibilités : Demandez une attestation de bon paiement des loyers à votre propriétaire pour les 3 derniers mois. Cette attestation devrait inclure : Les montants des loyers payés. Les périodes correspondantes. Fournissez une attestation sur l'honneur signée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R3Peu de lectures

• Simplifier la Location pour les Expatriés - Traduction Simplifiée en Français

  Dans le processus de location immobilière pour les expatriés, plusieurs défis peuvent surgir lorsqu'ils doivent constituer un dossier pour un propriétaire résidant en France. Ces défis sont souvent liés à la barrière de la langue et à la différence de monnaie. Cependant, il existe une solution simple pour rendre ce processus plus fluide et efficace : Traduction en français des documents essentiels : Étant donné quePeu de lectures

• Document de domiciliation pour nouveaux arrivants hébergés

  Si la personne vient d'arriver en France et est hébergée par un tiers ou un organisme, que peut-elle fournir comme document de domiciliation ? Dans DossierFacile, choisir 'hébergé par une personne tierce' ou par un organisme domiciliation Dans le premier cas, vous avez la possibilité de générer une attestation d'hébergement directement sur le site : https://www.service-public.fr/simulateurPeu de lectures

• Comment prouver son adresse pour un nouvel arrivant en France occupant un logement temporaire ?

  Dans DossierFacile sélectionnez 'A l’hôtel, au camping ou en location de tourisme'Peu de lectures

• Comment renseigner une pension que mes parents me versent ?

  Dans DossierFacile, sélectionner 'pension', et saisir son montant Pour rajouter un revenu prendre connaissance de l'article merci de fournir une attestation sur l'honneur des parents ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-puPeu de lectures

• Peut-on utiliser une attestation de laboratoire confirmant la venue du chercheur comme document de domiciliation ?

  Est-ce que DossierFacile accepte les attestations de laboratoire comme document valide pour certaines procédures administratives, notamment pour justifier de son domiciliation ? Oui, DossierFacile accepte désormais les attestations de laboratoire comme preuve de présence dans le cadre de certaines démarches administratives, y compris pour justifier de son domiciliation.Peu de lectures