Logement de fonction
I Documents justifiant la situation d'hébergement
II. Étapes de déclaration de la situation d'hébergement
III. Foire aux questions (FAQ)
I. Documents justifiant la situation d'hébergement
- Une attestation de votre employeur indiquant que vous bénéficiez d’un logement de fonction.
- Un bulletin de salaire sur lequel le logement de fonction est visible
- Un contrat de travail qui mentionne votre logement de fonction
- Une attestation sur l'honneur
II. Étapes de déclaration de la situation d'hébergement
- Dans l’application DossierFacile, accédez à l’onglet "Situation d'hébergement" et cliquez sur "Dans un logement de fonction".
- Faites "glisser vos documents" dans l'encart prévu à cet effet ou cliquez sur "parcourir" pour retrouver votre document à ajouter.
III. ❓Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre situation :
Mon document a été refusé. Pourquoi ?
Votre document peut être refusé s’il :
- Ne correspond pas au bon type de justificatif (un bulletin de paie, contrat de travail, etc.).
- Ne contient pas votre nom ou le nom ne correspond pas à celui indiqué dans le dossier.
- Est trop ancien.
- Est incomplet, tronqué ou rogné.
- Est flou ou illisible.
- Contient des documents qui ne doivent pas se trouver dans cette rubrique.
Comment bien préparer son document ?
Nous vous invitons à lire nos conseils pour que votre document soit accepté sans blocage.
Comment sauvegarder mes documents ?
Vos documents sont automatiquement enregistrés. Vous pouvez vous déconnecter et reprendre l'avancée de votre dossier plus tard.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.
Mis à jour le : 01/05/2026
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