Propriétaire

I. Documents justifiant la situation d'hébergement

L'avis de taxe foncière 2025 complet.
Un titre de propriété ou une attestation venant du notaire si l'achat a été réalisé dans l'année.

Dans l’application DossierFacile, accédez à l’onglet "Situation d'hébergement" et cliquez sur "Propriétaire".

Faites "glisser vos documents" dans l'encart prévu à cet effet ou cliquez sur "parcourir" pour retrouver votre document à ajouter.

Pour obtenir un avis de taxe foncière :

Vous devez aller sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil puis cliquez sur "Connexion à mon espace Finances publiques".

Entrez votre "Numéro fiscal" et votre "Mot de passe" ou connectez vous à l'aide de "FranceConnect" pour vous connecter sur votre espace.

Sélectionnez l'année "2025" et cliquez sur "Visualiser PDF" sur la ligne où est indiqué "Avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024"

Voici le type de document que vous devez télécharger :

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre situation :

Votre document peut être refusé s’il :

Ne correspond pas au bon type de justificatif (avis de taxe foncière 2025, titre de propriété, etc.).
Ne contient pas votre nom ou le nom ne correspond pas à celui indiqué dans le dossier.
Est trop ancien.
Est incomplet, tronqué ou rogné.
Est flou ou illisible.
Contient des documents qui ne doivent pas se trouver dans cette rubrique.

Nous vous invitons à lire nos conseils pour que votre document soit accepté sans blocage.

Vous pouvez fournir votre titre de propriété ou une attestation de vente fourni par votre notaire.

Non, il faut fournir l'intégralité des pages pour garantir la validité du document.

Vos documents sont automatiquement enregistrés. Vous pouvez vous déconnecter et reprendre l'avancée de votre dossier plus tard.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.

Mis à jour le : 01/05/2026

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