Avis d'imposition du garant
I. Étapes d'ajout de l'avis d'imposition de votre garant
I. Étapes d'ajout de l'avis d'imposition de votre garant
- Dans la partie 3 "J'ajoute mes éventuels garants", sélectionnez la catégorie "Avis d'imposition" puis choisissez la case qui correspond à la situation de votre garant et enfin cliquez sur "Continuer".


- Faites glisser votre document dans l'encart prévu à cet effet ou cliquez sur "parcourir" pour retrouver le document à ajouter.

II.❓Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre avis d’imposition :
Mon document a été refusé. Pourquoi ?
Votre document peut être refusé s’il :
- N’est pas au nom du garant
- N’est pas le bon document (ex : avis de situation déclarative, taxe foncière, taxe d’habitation…)
- Ne correspond pas à la bonne année (ex : mauvais exercice fiscal)
- Est incomplet (pages manquantes)
- Est flou, illisible ou tronqué
- N’est pas traduit en français (si document étranger)
Puis-je ajouter d’autres documents dans cette section ?
Non. Vous devez uniquement déposer votre avis d’imposition dans cette rubrique.
Mon garant n'a pas d’avis d’imposition, que dois-je faire ?
Sélectionnez : “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt”
Puis cochez : “Votre garant n’a pas encore reçu son avis d’impôt”
Un justificatif sera automatiquement ajouté à votre dossier.
Mon garant est rattaché fiscalement à ses parents, que faire ?
Sélectionnez : “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt”
Puis cochez : “Votre garant est inscrit sur la déclaration d’impôt de ses parents”
Un justificatif sera automatiquement ajouté à votre dossier.
Mon garant viens de faire ma première déclaration, puis-je fournir un avis de situation déclarative ?
Non. Vous devez sélectionner “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt” en attendant de recevoir l'avis d’imposition définitif de votre garant.
Puis-je fournir un document indiquant que l'avis d'imposition de mon garant est en cours de traitement ?
Oui, dans certains cas, vous pouvez fournir :
- Une déclaration tamponnée par le centre des impôts (avec date récente)
- Un courrier officiel indiquant que l'avis d'imposition de votre garant est en cours de traitement
Dois-je traduire mon avis d’imposition étranger ?
Oui. Les informations principales doivent être traduites en français afin de permettre leur vérification.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.
Mis à jour le : 01/05/2026
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