Articles sur : Garant physique

Avis d'imposition du garant

I. Étapes d'ajout de l'avis d'imposition de votre garant

II. Foire aux questions (FAQ)




I. Étapes d'ajout de l'avis d'imposition de votre garant



  1. Dans la partie 3 "J'ajoute mes éventuels garants", sélectionnez la catégorie "Avis d'imposition" puis choisissez la case qui correspond à la situation de votre garant et enfin cliquez sur "Continuer".







  1. Faites glisser votre document dans l'encart prévu à cet effet ou cliquez sur "parcourir" pour retrouver le document à ajouter.







II.❓Foire Aux Questions (FAQ)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre avis d’imposition :


Mon document a été refusé. Pourquoi ?

Votre document peut être refusé s’il :

  • N’est pas au nom du garant
  • N’est pas le bon document (ex : avis de situation déclarative, taxe foncière, taxe d’habitation…)
  • Ne correspond pas à la bonne année (ex : mauvais exercice fiscal)
  • Est incomplet (pages manquantes)
  • Est flou, illisible ou tronqué
  • N’est pas traduit en français (si document étranger)


Puis-je ajouter d’autres documents dans cette section ?

Non. Vous devez uniquement déposer votre avis d’imposition dans cette rubrique.


Mon garant n'a pas d’avis d’imposition, que dois-je faire ?

Sélectionnez : “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt”

Puis cochez : “Votre garant n’a pas encore reçu son avis d’impôt”

Un justificatif sera automatiquement ajouté à votre dossier.


Mon garant est rattaché fiscalement à ses parents, que faire ?

Sélectionnez : “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt”

Puis cochez : “Votre garant est inscrit sur la déclaration d’impôt de ses parents”

Un justificatif sera automatiquement ajouté à votre dossier.


Mon garant viens de faire ma première déclaration, puis-je fournir un avis de situation déclarative ?

Non. Vous devez sélectionner “Votre garant n’a pas d’avis d’impôt” en attendant de recevoir l'avis d’imposition définitif de votre garant.


Puis-je fournir un document indiquant que l'avis d'imposition de mon garant est en cours de traitement ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez fournir :

  • Une déclaration tamponnée par le centre des impôts (avec date récente)
  • Un courrier officiel indiquant que l'avis d'imposition de votre garant est en cours de traitement


Dois-je traduire mon avis d’imposition étranger ?

Oui. Les informations principales doivent être traduites en français afin de permettre leur vérification.


Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.

Mis à jour le : 01/05/2026

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