Articles sur : Garant physique

Ressources du garant

I. Document justifiant les revenus de votre garant

II. Étapes de déclaration des revenus de votre garant

III. Foire aux questions (FAQ)




I. Document justifiant les revenus de votre garant


CDI / CDD / Fonctionnaire / Intérimaire / Alternance / Stage :

  • Les bulletins de paie pour les 3 derniers mois (sauf si le contrat date de moins de 3 mois
  • La page du contrat de votre garant comportant sa rémunération (si votre garant est dans le 1ᵉʳ mois de son contrat ou s'il n'a pas encore commencé).


Indépendant :

  • Le dernier bilan comptable
  • Une attestation pour l’exercice en cours ou N-1 (délivrée par un comptable)
  • Le dernier avis d’imposition complet de votre garant (toutes les pages)


Auto-entrepreneur :

  • Une déclaration mensuelle URSSAF (3 derniers mois)
  • Une déclaration trimestrielle URSSAF (dernier trimestre disponible)
  • Une attestation fiscale URSSAF de moins de 3 mois
  • Le récapitulatif de déclaration (du dernier trimestre ou les 3 derniers mois)
  • Le dernier avis d’imposition complet de votre garant (toutes les pages)


Artiste/Auteur :

  • Une déclaration de revenus et d'activités
  • Le dernier avis d’imposition complet de votre garant (toutes les pages)
  • Devis ou factures (en cas de début d’activité ou en l’absence temporaire de documents fiscaux officiels.)


Bourse :

  • Un avis d'attribution définitif pour l'année scolaire en cours (ou à défaut un avis d'attribution conditionnelle si votre garant vient d'en faire la demande).
  • Tout document indiquant l'obtention d'une bourse pour l'année scolaire en cours.


Intermittent :

  • Tous les bulletins de salaire correspondant aux 3 derniers mois (y compris s’il y en a plusieurs pour un même mois)
  • Justificatif de déclaration de situation mensuelle pour les 3 derniers mois (France Travail)


Retraite :


Chômage :

  • Les attestations de paiement de France Travail pour les 3 derniers mois.
  • Un justificatif d’ouverture des droits (Si au chômage depuis moins de 3 mois)


Aide Sociale (allocations familiales, APL, RSA…) :

  • Si votre garant touche une aide de la CAF ou de la MSA, une attestation de paiement de la CAF ou la MSA concernant les 3 derniers mois.




II. Étapes de déclaration des revenus de votre garant


  1. Dans la partie 3 "J'ajoute mes éventuels garants", sélectionnez la catégorie "Justificatif de ressources" puis cliquez sur "Déclarer ses ressources".





  1. Choisissez la case qui correspond aux revenus de votre garant.






  1. Saisissez le montant de la rémunération mensuelle de votre garant. Ensuite, faites glisser vos documents dans l'encart prévu à cet effet ou cliquez sur "parcourir" pour retrouver les document à ajouter.








III.❓Foire Aux Questions (FAQ)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant vos justificatifs de ressources :


Mon justificatif a été refusé. Pourquoi ?

Votre document peut être refusé s’il :

  • N’est pas au nom de votre garant ou ne correspond pas au dossier
  • Est trop ancien (plus de 3 mois sauf cas spécifiques comme avis d’imposition)
  • Ne correspond pas à un justificatif de revenus reconnu
  • Est incomplet, tronqué, illisible ou flou
  • Ne permet pas de vérifier clairement vos revenus
  • Contient plusieurs documents non pertinents dans la même rubrique

Exemples de documents refusés :

  • Relevés bancaires
  • Documents hors sujet (contrat non pertinent, devis seuls, etc.)


Quel montant dois-je déclarer ?
  • Vous devez indiquer un montant net mensuel
  • Si les revenus de votre garant sont variables :
    • Faites une moyenne sur 3 mois
    • Ou divisez le revenu annuel net par 12

⚠️ Pensez à retirer les cotisations pour obtenir un montant net.


J’ai indiqué un montant brut, est-ce correct ?

Non. Le montant doit être net (avant impôt, mais après cotisations).


Dois-je transmettre toutes les pages de ses bulletins de paie ?

Oui. l'intégralité des pages des bulletins de paie doivent être fournis.


Puis-je fournir les relevés bancaires de mon garant ?

Non. Les relevés de compte ne sont pas acceptés comme justificatifs de revenus.


Puis-je ajouter plusieurs ressources ?

Oui. Vous pouvez cliquer sur “Ajouter une autre ressource” afin de déclarer plusieurs sources de revenus distinctes.


Mon garant débute son activité, comment justifier ses revenus ?

Dans ce cas uniquement, vous pouvez fournir :

  • Les dernières factures à son nom
  • Une attestation sur l’honneur expliquant sa situation


Le montant déclaré ne correspond pas aux documents, que faire ?

Vous pouvez :

  • Ajuster le montant que vous avez déclaré
  • Ou calculer une moyenne mensuelle (ex : revenu annuel ÷ 12)


Mes documents ne sont pas encore disponibles, que faire ?

Selon la situation de votre garant, vous pouvez fournir temporairement :

  • Une attestation (employeur, organisme, caisse de retraite…)
  • Un document provisoire (notification, attestation conditionnelle, etc.)


Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.

Mis à jour le : 01/05/2026

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