Liste des documents à fournir
Dans cet article
I. Remarques
II. Préparer ses documents avant de commencer
III. Liste des justificatifs
IV. En cas de difficulté
Remarques
DossierFacile s'appuie sur des textes réglementaire
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
📢 La liste des documents à fournir concerne la ou les personne(s) signataire(s) du bail.
Exemple : Si vous constituez un dossier pour quelqu'un d'autre (un enfant, un parent, etc...), les pièces présentes dans le dossier sont celles de la personne signataire du bail. Si votre enfant signe le bail à venir, c'est donc les documents de sa situation que vous devez joindre. Vous pouvez déposer les vôtres uniquement dans la partie garant.
💢 Si vous êtes un parent qui constitue un dossier pour son enfant, la connexion FranceConnect doit se faire avec le compte de votre enfant afin que le nom sur le dossier corresponde au nom sur les documents. Si vous souhaitez changer ou supprimer un prénom, vous pouvez vous reconnecter sans utiliser FranceConnect.
Assurez-vous que l'ensemble de vos documents soient en cours de validité
Dossier Facile ne propose pas de logements et ne joue pas non plus le rôle de mise en relation avec des propriétaires.
L’apport d’un garant n’est pas obligatoire
Dossier Facile est partenaire de Visale, un service public gratuit qui se porte garant lors de votre recherche de location. Cependant, nous ne délivrons pas de certificat de garantie Visale. C’est à vous d’en faire la demande directement auprès de l’organisme.
Pour que nos opérateurs puissent valider votre dossier, toutes les pièces doivent être déposées
Préparer ses documents avant de commencer
Pour avoir un dossier “Clair-Complet-Cohérent” et ainsi maximiser vos chances dans vos recherches, nous vous invitons à vous aider de quelques outils :
✅Pour avoir un dossier bien clair et lisible
✅Pour avoir des documents dans le sens de la lecture
✅Pour dépasser les problèmes techniques : réduire la taille d'un document
A savoir ! pour que votre dossier soit analysé puis validé
✅ Toutes les pièces justificatives doivent être déposées pour que votre dossier soit validé
✅ 1 personne = 1 dossier. Voici la marche à suivre pour constituer un dossier en couple ou en colocation
✅ L'apport d'un garant n'est pas obligatoire mais fortement conseillé si ça peut renforcer votre situation
🔐 Pour plus d'informations sur la protection de vos documents et l'utilisation de vos données, rendez-vous ici
Liste des justificatifs
Pour constituer un dossier de location, il faut déposer les justificatifs suivants
Pièce d'identité
Justificatif domicile-bon paiement loyers
Justificatifs de situation professionnelle
Justificatifs de ressources
Avis d'imposition
Les justificatifs du ou des garant(s)
En cas de difficulté
Vous avez la possibilité de demander de l’aide, soit par mail en vous rendant sur notre page de contact, soit via notre chat en direct avec l’équipe support. Nous sommes là pour vous aider, et nous vous répondrons dans les 24h, alors n’hésitez pas à nous solliciter
🚩 Les opérateurs ne peuvent en aucun cas déposer vos documents à votre place dans votre espace personnel
Mis à jour le : 25/10/2024
Merci !