1-Pièce identité
Le propriétaire peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants :
Carte d'identité française ou étrangère (avec photo)
Document France Identité
Passeport français ou étranger (avec photo)
Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
Carte ou titre de séjour temporaire
Carte de résident
Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE)
DossierFacile se base sur des textes réglementaires
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Pensez à fournir uniquement la pièce de la personne dont le nom apparaît sur le dossier.
Vous pouvez constituer un dossier En couple ou en colocation mais chaque personne doit déposer son dossier respectif avec les pièces portant son nom.
La validité des pièces d'identité en France dépend de plusieurs facteurs, tels que la date de délivrance de la carte d'identité et l'âge de la personne au moment de la délivrance. Voici les principales informations à retenir :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Pour un majeur, la durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez quand elle vous a été délivrée. Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.
Pour une personne mineure, la durée de validité de la carte d'identité est de 10 ans.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans
Sources :
Service.public. fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Ministère de l'intérieur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-duree-validite-carte-identite
Carte d'identité française ou étrangère (avec photo)
Document France Identité
Passeport français ou étranger (avec photo)
Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
Carte ou titre de séjour temporaire
Carte de résident
Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE)
Remarques
DossierFacile se base sur des textes réglementaires
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Pensez à fournir uniquement la pièce de la personne dont le nom apparaît sur le dossier.
Vous pouvez constituer un dossier En couple ou en colocation mais chaque personne doit déposer son dossier respectif avec les pièces portant son nom.
Quelle est la validité des pièces d'identité?
La validité des pièces d'identité en France dépend de plusieurs facteurs, tels que la date de délivrance de la carte d'identité et l'âge de la personne au moment de la délivrance. Voici les principales informations à retenir :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Pour un majeur, la durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez quand elle vous a été délivrée. Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.
Pour une personne mineure, la durée de validité de la carte d'identité est de 10 ans.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans
Sources :
Service.public. fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Ministère de l'intérieur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-duree-validite-carte-identite
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France : plus d'informations ici
Mis à jour le : 17/02/2025
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