Dans cet article

• Remarques
• Pour les étudiants
• CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique
• En alternance ou en stage
• Mission de volontariat (ex : Service Civique)
• Bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)
• Retraité
• Indépendant
• Cas particuliers
  

Remarques

Il s'agit de justifier votre activité professionnelle et non pas vos revenus. A noter qu'il existe des type de profession qui font l'objet d'une fiche spécifique

💡 Pour un dossier clair - complet - cohérent et maximisant vos chances dans vos recherches, pensez à vous aider de quelques outils :

✅ Pour avoir un dossier bien clair et lisible

✅ Pour avoir des documents dans le sens de la lecture

✅ Pour dépasser les problèmes techniques et réduire la taille d'un document
Vous pouvez utiliser un outils en ligne tel que ilovepdf.com , smallpdf.com

📢 Pour les étudiants en devenir ou déjà étudiants

Nous vous demanderons de joindre comme justificatif de situation professionnelle un document attestant votre inscription ou votre admission dans votre futur établissement pour la nouvelle année scolaire. Pour les autres, lire la fiche ci dessous :

Fiche spécifique 'Justificatif situation professionnelle étudiant'

Vous êtes en CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Toutes les pages paraphées de votre contrat de travail en cours
• Une attestation employeur datant de moins de 3 mois précisant l’emploi, la rémunération proposée et la date d’entrée en fonctions
• Un arrêté de nomination pour les personnes travaillant dans la fonction publique

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle fonction publique'

Vous êtes en alternance ou en stage

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Toutes les pages de votre contrat d’alternance ou de professionnalisation signé
• Toutes les pages de votre convention de stage signée

❌ Les certificats de scolarité ne sont pas acceptés**

Vous êtes en mission de volontariat (ex : Service Civique)

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Toutes les pages de votre contrat d’engagement en Service Civique
  

Vous êtes bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Une attestation d'ouverture des droits
• Un avis de situation de moins de 3 mois (Pôle Emploi)

Vous êtes à la retraite

Déposez l’un des justificatifs suivants :

• Un bulletin de pension
• Une attestation de droit à une pension
• Un titre de pension de retraite
• Votre dernier  avis d’imposition complet de moins de 2 ans

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle retraités'

Vous êtes indépendant·e

Déposez l’un des justificatifs suivants :

Votre certificat d’inscription INSEE

Le certificat d'inscription INSEE est généralement délivré lors de l'immatriculation de votre entreprise. Voici comment l'obtenir :

En ligne : Vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l'INSEE ou du guichet unique des formalités d'entreprises si vous avez déjà effectué votre immatriculation en ligne.
Par courrier : Vous pouvez faire une demande écrite à l'INSEE en fournissant les informations nécessaires sur votre entreprise.

Votre carte professionnelle recto - verso pour les professions libérales

Pour les professions libérales, la carte professionnelle est souvent délivrée par l'ordre professionnel ou l'organisme de réglementation de votre profession.

Contactez votre ordre professionnel : Renseignez-vous auprès de l'ordre ou de l'organisme qui régit votre profession pour savoir comment obtenir votre carte professionnelle.
Demande en ligne : Certains ordres professionnels permettent de faire la demande en ligne via leur site web.

Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour les artisans

L'extrait D1 est un document qui atteste de l'inscription d'un artisan au répertoire des métiers.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA : Vous pouvez demander cet extrait directement auprès de la CMA de votre région.
En ligne : Certaines CMA offrent la possibilité de télécharger cet extrait via leur site internet après vous être connecté à votre espace personnel.

Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés pour les commerçants

L'extrait K ou K bis est un document officiel qui prouve l'inscription d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

• Greffe du Tribunal de Commerce : Vous pouvez obtenir cet extrait en vous adressant au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
• Site Infogreffe : Vous pouvez également télécharger cet extrait en ligne via le site Infogreffe en effectuant une recherche avec le nom ou le numéro SIREN de votre entreprise.

Un extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)

L'extrait d'immatriculation au RNE est un document qui atteste de l'inscription de votre entreprise au Registre National des Entreprises.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE)

Pour consulter les données et documents des entreprises disponibles dans le Registre, cliquez ici

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle auto-entrepreneur'

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle artiste auteur'

Cas particuliers

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• Vous pourrez ajouter ou modifier vos documents à tout moment depuis votre espace personnel

Mis à jour le : 03/06/2025