Dans cet article

Remarques
Pour les étudiants
CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique
En alternance ou en stage
Etudes ou en mission de volontariat (ex : Service Civique)
Bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)
Retraité
Indépendant
Cas particuliers

Remarques

Il s'agit de justifier votre activité professionnelle et non pas vos revenus. A noter qu'il existe des type de profession qui font l'objet d'une fiche spécifique


DossierFacile se base sur des textes réglementaires
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Le justificatif de situation professionnelle permet de connaître votre activité en cours mais ce n'est pas à cet emplacement que l'on justifie de ces revenus. Pour cela, consultez la catégorie " Justificatif de ressources ".

Ne sont pas acceptés à cet emplacement :
Les bulletins de salaire
Les relevés de comptes bancaires
Les captures d'écrans d'affiliation à un organisme social
Les courriels ou courriers de confirmation d'embauche
Les attestations de versement de cotisations sociales

💡 Pour un dossier clair - complet - cohérent et maximisant vos chances dans vos recherches, pensez à vous aider de quelques outils :

✅ Pour avoir un dossier bien clair et lisible

✅ Pour avoir des documents dans le sens de la lecture

✅ Pour dépasser les problèmes techniques et réduire la taille d'un document
Vous pouvez utiliser un outils en ligne tel que ilovepdf.com , smallpdf.com

Assurez-vous que vos documents sont signés. Ils ne seront acceptés que s'ils portent votre signature et celle de votre employeur ou du signataire autorisé.

📢 Pour les étudiants en devenir ou déjà étudiants

Nous vous demanderons de joindre comme justificatif de situation professionnelle un document attestant votre inscription ou votre admission dans votre futur établissement pour la nouvelle année scolaire. Pour les autres, lire la fiche ci dessous :

Fiche spécifique 'Justificatif situation professionnelle étudiant'

Vous êtes en CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique

Déposez l'un des justificatifs suivants :
Toutes les pages paraphées de votre contrat de travail en cours
Une attestation employeur datant de moins de 3 mois précisant l’emploi, la rémunération proposée et la date d’entrée en fonctions
Un arrêté de nomination pour les personnes travaillant dans la fonction publique

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle fonction publique'

Vous êtes en alternance ou en stage

Déposez l'un des justificatifs suivants :
Toutes les pages de votre contrat d’alternance ou de professionnalisation signé
Toutes les pages de votre convention de stage signée

❌ Les certificats de scolarité ne sont pas acceptés**

Vous êtes en mission de volontariat (ex : Service Civique)

Déposez l'un des justificatifs suivants :

Toutes les pages de votre contrat d’engagement en Service Civique

Vous êtes bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)

Déposez l'un des justificatifs suivants :

Une attestation d'ouverture des droits
Un avis de situation de moins de 3 mois (Pôle Emploi)

❌ Les attestations de versements de prestations sociales ne sont pas acceptées. Elles sont a déposées dans la catégorie Justificatif de ressources

Vous êtes à la retraite

Déposez l’un des justificatifs suivants :

Un bulletin de pension
Une attestation de droit à une pension
Un titre de pension de retraite
Votre dernier  avis d’imposition complet de moins de 2 ans

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle retraités'

Vous êtes indépendant·e

Déposez l’un des justificatifs suivants :

Votre certificat d’inscription INSEE
Votre carte professionnelle recto - verso pour les professions libérales
Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour les artisans
Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois pour les commerçant

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle auto-entrepreneur'

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle artiste auteur'

Cas particuliers

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Tous les documents demandés sont nécessaires à la validation de votre dossier ;
En cas de difficulté, l’adresse contact@dossierfacile.fr est là pour vous accompagner mais ne peut en aucun cas déposer les documents pour vous ;
Vous pourrez ajouter ou modifier vos documents à tout moment depuis votre espace personnel

Pour rappel
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Mis à jour le : 15/11/2024