Dans cet article

I. Remarques
II. Les justificatifs du ou des garant(s)
→ Personne physique
→ Personne morale
→ Organisme
III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers deux exemples
→ Exemple 1 : un garant physique
-----------→ Ajout d'un garant sur dossier validé ou en cours de traitement
-----------→ Ajout d'un 2ème garant
-----------→ Suppression ou modification d'un garant : comment faire ?
→ Exemple 2 : un organisme garant (VISALE)

Remarques

DossierFacile s'appuie sur des textes réglementaires
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

👤Vous ne pouvez ajouter qu'un seul type de garant : soit un garant moral (un organisme), soit un ou deux garants physiques. Il n'est pas possible d'avoir trois garants physiques ni de combiner un garant moral avec un garant physique.

Les justificatifs du ou des garant(s)

Si votre garant est une personne physique (ami.e / membre de la famille ou autre) :

Vous pouvez ajouter jusqu'à 2 garants physiques

Il est demandé de fournir les mêmes pièces justificatives que pour votre dossier à savoir :

Une photocopie de la pièce d'identité
Un justificatif de domicile
Un justificatif de situation professionnelle
Un justificatif de ressources
Un avis d'imposition

Si votre garant est une personne morale (un organisme)

Il vous est demandé de déposer la pièce d'identité recto-verso du représentant de cette personne morale ainsi qu'un extrait Kbis

## Si votre garant est un organisme (Visale par exemple)**

Il vous est demandé de déposer le certificat qui vous a été transmis dans votre espace personnel. 💡 Vous n’avez toujours pas reçu votre certificat au moment de la création de votre Dossier Facile ? N’ajoutez pas de garant et vous pourrez joindre votre attestation ultérieurement.

Exemple de certificat Visale :



❌ Le certificat doit daté de moins de 3 mois

🤔 Comment obtenir ces documents ?

Des services en ligne de garanties de loyers impayés existent et se portent garants pour vous. Il vous suffit de faire la demande auprès d'un de ces organismes. Si votre demande est acceptée, ce dernier vous transmet un certificat. DossierFacile est partenaire de Visale .

###Vous pouvez à tout moment ajouter un garant,

Lorsque vous créez votre dossier, cliquez sur 'je renseigne mon garant'

Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers 2 exemples

Exemple 1 : un garant physique

Choisissez ensuite le type de garantie que vous souhaitez ajouter puis cliquez sur Continuer

Ajout d' un garant sur un dossier validé ou en cours de traitement

Rendez-vous dans l'onglet " Mon compte "
Cliquer sur ajouter un garant





Choisissez le type de garantie que vous souhaitez ajouter puis cliquez sur Continuer

Il faut renseigner ensuite les informations et justificatifs du garant

Ajout d'un 2ème garant :

Cliquez sur " Je renseigne mon garant" à gauche de votre écran puis " Ajouter un nouveau garant "

Suppression ou modification d'un garant : comment faire ?

Depuis l'onglet "Mon compte", "Mon dossier'



Vous pouvez cliquer sur "Supprimer ce garant" ou sur les petits crayons qui vous permettent de modifier chaque pièce de votre garant



Vous pouvez également, sur le menu à gauche de votre écran, cliquez sur " Je renseigne mon garant "

Exemple 2 : organisme garant

Pour ajouter une garantie Visale, cliquez sur Organisme garant. D'autres garanties existent, il faut procéder de la mème façon.



Puis ajouter le certificat



Dans ce cas, on ne peut pas ajouter un 2ème garant

Mis à jour le : 19/11/2024