I. Justificatifs statut CDI-CDD

II. Bien préparer votre document

III. Foire aux questions (FAQ)

Justificatifs statut CDI-CDD

• Un contrat de travail en cours ou à venir complet et signé par vous et votre employeur (les contrats terminés ne sont pas acceptés)
• Une attestation de votre employeur de moins de 3 mois
• Une attestation d'activité professionnelle venant du site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/votre-activite-professionnelle

Voici un exemple de document à fournir :

II. Bien préparer votre document

Pour que votre document soit accepté sans blocage lors de l'examen de votre dossier, veuillez respecter ces critères de qualité :

• Lisibilité : Le nom, prénom et toutes les dates doivent être parfaitement lisibles.
• Format : Préférez un format PDF ou une image nette (JPG/PNG).
• Complétude : Le document doit être complet, recto et verso si cela est nécessaire (pour les cartes professionnelles, par exemple).
• Clarté : Pas de capture floue, tronquée ou partielle de l'écran ou du document.

✨ Astuce : Si vous prenez une photo avec votre téléphone, posez votre document sur une surface plane et bien éclairée, centrez-le et assurez-vous que les 4 bords soient visibles.

III.❓Foire Aux Questions (FAQ)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant votre situation :

Je suis en poste depuis plusieurs années, est-ce que je peux fournir mes bulletins de paie pour justifier de mon contrat ?

Non, les bulletins de paie ne sont pas acceptés sous la rubrique justificatif de situation professionnelle.

Mon contrat fait plusieurs pages, suis-je obligé de toutes les fournir ?

Oui, vous devez ajouter toutes les pages. Votre document doit être signé. Si votre contrat est trop volumineux, nous vous conseillons de demander une attestation employeur. Vous pouvez également réduire le poids de votre fichier en le compressant.

Il est demandé une attestation employeur récente, c'est-à-dire ?

L'attestation fournie doit être de moins de 6 mois pour être acceptée et justifier de votre situation actuelle.

Je n'ai pas encore commencé et je ne possède pas encore mon contrat, que dois-je fournir ?

Vous pouvez ajouter votre promesse d'embauche qui mentionne les informations suivantes :

• votre nom et prénom
• date d'entrée dans la société
• le type de contrat
• le montant de votre future rémunération

Mon contrat initial a été modifié et ne correspond plus, quel document fournir ?

Vous pouvez ajouter votre avenant en complément de votre contrat de travail initial.

Si toutes les informations importantes (nom, prénom, nom de la société et coordonnées, type de contrat, date, rémunération) apparaissent sur votre avenant vous pouvez fournir uniquement ce document.

Est-ce que je peux cacher certaines informations ?

Oui, vous pouvez cacher les informations concernant :

• vos informations bancaires
• votre numéro de sécurité sociale

Toutefois, faites bien attention à ce que vos documents restent lisibles. Nous vous recommandons également de ne pas flouter les QR-code disposés sur vos documents s'il y en a. Ils permettent l'authentification des documents.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.

Mis à jour le : 11/02/2026