Dans cet article

I. Généralités
II. Exemples de documents acceptés
→ 1-Extrait K ou Kbis
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 2-Extrait K ou Kbis (artisan)
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 3-Extrait de situation au répertoire SIRENE
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 4-Certificat d’inscription au SIRENE
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 5-Attestation d’affiliation à l’URSSAF
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
III. Exemples de documents refusés

Généralités

Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes auto entrepreneur mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources !

Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
Le justificatif doit comporter votre nom et prénom
Le justificatif doit être clair et lisible.
Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !

Si vous êtes débutants, voici quelques conseils :

Pour obtenir une attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) en tant qu'autoentrepreneur, vous devez suivre les étapes suivantes :

Si vous n'êtes pas encore enregistré en tant qu'autoentrepreneur, vous devez vous inscrire sur le site officiel de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) selon votre activité.
Une fois inscrit, vous recevrez un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements), qui est un numéro unique attribué à chaque entreprise en France.
Avec ce numéro SIRET, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription au RCS ou au RM auprès de la CCI ou de la CMA dont vous dépendez.
Pour obtenir l'attestation, vous pouvez généralement la télécharger directement sur le site de la CCI ou de la CMA, ou bien la demander par courrier postal ou en vous rendant physiquement sur place.

Exemples de documents acceptés

Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de situation professionnelle :

1 - Extrait K ou Kbis :

1.1 Exemple

1.2 Comment l'obtenir ?

Réponse ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000

2 - Extrait K ou Kbis (artisan)

2.1 Exemple

2.2 Comment l'obtenir ?

Trouvez la CMA compétente pour votre région en utilisant le site internet de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA).
Contactez la CMA par téléphone, par courrier ou en ligne pour demander un extrait d'immatriculation au RM. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre numéro SIRET ou votre nom et prénom.
Selon les CMA, vous pouvez obtenir votre extrait d'immatriculation au RM par courrier ou par email.

L'extrait d'immatriculation au RM est un document officiel qui atteste de l'inscription de votre entreprise au répertoire des métiers. Il peut être utile pour justifier de votre situation professionnelle ou pour certaines démarches administratives.

3 - Extrait de situation au répertoire SIRENE

3.1 Exemple

3.2 Comment l'obtenir ?

L'extrait de situation au répertoire SIRENE peut être obtenu auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en France.

Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l'INSEE en fournissant les informations nécessaires, telles que le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise concernée. Vous pouvez également faire une demande par courrier en envoyant une lettre à l'INSEE.

4- Certificat d’inscription au SIRENE

4.1 Exemple

4.2 Comment l'obtenir ?

Réponse ici : https://demarchesadministratives.fr/questions/certificat-dinscription-au-repertoire-des-entreprises-et-des-etablissements

5 - Attestation d’affiliation à l’URSSAF

5.1 Exemple

5.2 Comment l'obtenir ?

L'attestation d'affiliation à l'URSSAF peut être obtenue en ligne sur le site de l'URSSAF ou sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre entreprise. Mode d'emploi, obtenir vos attestations

Pour obtenir l'attestation en ligne sur le site de l'URSSAF, vous devez vous connecter à votre compte en ligne et accéder à l'espace "Mes attestations". Vous pouvez ensuite télécharger l'attestation au format PDF.

Si vous n'avez pas accès à un compte en ligne, vous pouvez contacter l'URSSAF par téléphone ou par courrier pour demander l'attestation.

Si vous avez effectué votre déclaration d'entreprise auprès d'un CFE, vous pouvez également obtenir l'attestation auprès de celui-ci en ligne ou par courrier.

Exemples de documents refusés

Voici quelques exemples de documents qui ne peuvent pas servir de justificatif de situation professionnelle :

Un avis d'imposition
Une relevé bancaire
Les documents de plus de 3 mois
Votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle

Mis à jour le : 13/06/2024