Dans cet article

I. Pourquoi déclarer ses aides sociales dans son dossier locatif
II. Généralités
III. Les principales aides sociales à déclarer
IV. Où trouver les justificatifs de vos aides sociales ?
→ a) CAF ou MSA
→ b) France Travail (ex-Pôle emploi)
→ c) L'aide personnalisée au logement (APL)
→ d) Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
→ e) Autres aides sociales

I. Pourquoi déclarer ses aides sociales dans son dossier locatif ?

Les propriétaires et agences immobilières tiennent compte de vos ressources pour évaluer votre solvabilité. Les aides sociales régulières (APL, AAH, RSA, allocations familiales, etc.) sont considérées comme des revenus complémentaires et peuvent renforcer votre dossier

II. Généralités

Le justificatif de ressources est un document qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant qu'autoentrepreneur

Voici quelques informations importantes à connaître :

Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
Le justificatif doit comporter votre nom et prénom, ainsi que le montant de vos revenus.
Le justificatif doit être clair et lisible.
Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !

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III. Les principales aides sociales à déclarer

voici quelques liens vers des ressources officielles :
Service-Public.fr - APL
Service-Public.fr - AAH
CAF - AAH
Mon Parcours Handicap - AAH

* CAF ou MSA : Allocations familiales, RSA, APL, etc.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont les organismes qui gèrent les aides sociales pour les locataires. Ils récupèrent automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour calculer vos droits aux aides

* France Travail (ex-Pôle emploi) : Allocations chômage.
France Travail (anciennement Pôle emploi) fournit des aides aux demandeurs d'emploi. Ces aides peuvent être prises en compte dans le calcul de vos ressources pour les autres aides sociales

* APL : Aide Personnalisée au Logement.
L'APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Le montant de l'APL est calculé en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre logement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

* AAH : Allocation aux Adultes Handicapés.

L'AAH est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap pour garantir un revenu minimal. Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos ressources et de votre situation personnelle

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah

* Autres aides : Prime d’activité, pensions alimentaires, etc.

Il existe d'autres aides sociales qui peuvent être cumulées avec les aides mentionnées ci-dessus, comme les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), et la prime d'activité

IV. Où trouver les justificatifs de vos aides sociales ?

a) CAF ou MSA

Rendez-vous sur Mon Compte CAF.
Connectez-vous avec votre numéro allocataire et votre mot de passe.
Cliquez sur « Mes attestations » puis « Attestation de paiement ».
Téléchargez l’attestation au format PDF.


Pour le RSA

b) France Travail (ex-Pôle emploi)

Accédez à Mon espace personnel France Travail.
Une fois connecté, allez dans « Mes allocations » puis « Mes attestations ».
Téléchargez l’attestation de paiement mensuelle.

c) L'aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est généralement versée par la CAF ou la MSA.
L’attestation de paiement CAF ou MSA mentionne le montant de l’APL.

Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

d) Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Délivrée par la CAF ou la MSA.
L’attestation de paiement CAF/MSA mentionne l’AAH si vous en êtes bénéficiaire.

voir aussi https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah

e) Autres aides sociales

Mis à jour le : 22/05/2025