Dans cet article

I. Généralités
II. Exemples de documents acceptés
→ 1-Relevé de situation de l'URSSAF
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 2-Attestation de chiffre d'affaire ou de ressources d'un expert comptable
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 3-Attestation de déclaration de chiffre d’affaire de l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle)
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 4-Attestation fiscale de l’URSSAF
-----------→ Exemple
-----------→ Comment l'obtenir ?
→ 5-Factures représentatives des 3 derniers mois
Exemples de documents refusés

Généralités

Le justificatif de ressources est un document qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant qu'autoentrepreneur

Voici quelques informations importantes à connaître :

Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
Le justificatif doit comporter votre nom et prénom, ainsi que le montant de vos revenus.
Le justificatif doit être clair et lisible.
Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !

Dans DossierFacile sélectionner la catégorie 'Revenus professionnel' :



💡 Si nécessaire vous pouvez "Ajouter un revenu" par exemple pour saisir des revenus locatifs (Rentes) ou APL

Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales : les 3 dernières attestations de versement d’allocations OU une attestation d’ouverture des droits
Justificatifs si revenus fonciers(titre de propriété d'un bien ou taxe foncière)
Justificatifs de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.



Bien que les bilans comptables soient acceptés comme justificatifs de ressources pour les autoentrepreneurs, ils ne sont pas à privilégier. Leur longueur et leur complexité nuisent à la lisibilité du dossier et compliquent sa vérification. Nous vous recommandons plutôt de fournir des documents plus synthétiques, comme une attestation des ressources pour l’exercice en cours (délivrée par un comptable) ou un avis d'imposition. Cela simplifie l'examen par les propriétaires et améliore la présentation globale, facilitant ainsi le processus de location.

Exemples de documents acceptés

Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de ressources pour un auto entrepreneur :

1 - Relevé de situation de l'URSSAF

1.1 Exemple

Le relevé de situation est un document PDF qui récapitule les informations suivantes :

Vos coordonnées personnelles
Votre code APE/NAF d'activité
Vos revenus déclarés sur la période
Le détail de vos cotisations sociales calculées (assurance maladie, retraite, etc.)

1.2Comment l'obtenir ?

Télécharger le guide de l'URSAAF en cliquant sur l'image ci dessous on accède au tutoriel de l'URSAAF expliquant comment accéder à votre relevé de situation sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr





Pour télécharger le relevé de situation, cliquez sur le lien ci dessous

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/telecharger-mon-releve-de-situat.html


Cliquez sur "Mon compte" en haut à droite
Saisissez vos identifiants (courriel, n° de sécurité sociale et mot de passe)
Une fois connecté, allez dans "Mon auto-entreprise au quotidien" > "Mes documents"
Cliquez sur "Mon relevé de situation"
Vous pouvez ensuite télécharger le PDF en cliquant sur "Télécharger mon relevé de situation"

Ce relevé de situation vous permet de vérifier les montants déclarés et les cotisations prélevées par l'URSSAF. C'est un document récapitulatif pratique pour suivre votre situation comptable en tant qu'auto-entrepreneur.

2 - Attestation de chiffre d'affaire ou de ressources d'un expert comptable

Ce document peut être utilisé pour justifier de vos revenus ou de vos ressources financières.

2.1 Exemple

2.2 Comment l'obtenir ?

Pour obtenir une attestation de CA ou de ressources d'un expert comptable, vous pouvez contacter un cabinet comptable ou un expert-comptable et leur demander de vous fournir ce document.

3 - Attestation de déclaration de chiffre d’affaire de l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle)

3.1 Exemple

3.2 Comment l'obtenir ?

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/services/espace-personnel/mes-documents/historique-de-mes-declarations

4 - Attestation fiscale de l’URSSAF

4.1 Exemple

4.2 Comment l'obtenir ?

Pour obtenir une attestation fiscale de l'URSSAF, vous pouvez vous connecter à votre compte personnel sur le site urssaf.f ou contacter directement l'URSSAF de votre région

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/services/espace-personnel/mes-documents/mes-attestations

5 - Factures représentatives des 3 derniers mois

Ce document peut être fourni dans le cas d'un début d'activité par exemple

Exemples de documents refusés

Voici quelques exemples de documents qui ne peuvent pas servir de justificatif de ressources :

Un relevé de banque
Un document flou, incomplet
Un contrat de travail.

Mis à jour le : 12/08/2024