Cas général

• Liste des documents à fournir

  Dans cet article I. Remarques II. Préparer ses documents avant de commencer III. Liste des justificatifs IV. En cas de difficulté  RemarquesEn vedette

• 4-justificatif de vos aides sociales

  Dans cet article I. Pourquoi déclarer ses aides sociales dans son dossier locatif II. Généralités III. Les principales aides sociales à déclarer IV. Où trouver les justificatifs de vos aides sociales ? → a) CAF ou MSA — Pour le RSA (Peu de lectures

• FAQ DossierFacile

  L’équipe DossierFacile a souhaité mettre à disposition une foire aux questions (FAQ) regroupant les questions les plus fréquemment posées au support de Dossier Facile. N’hésitez pas à envoyer vos remarques à l’équipe support à l’adresse suivante : contact@dossierfacile.logement.gouv.fr. Les questions sont classées par catégorie de documents demandés, avec en complément une catégorie Divers. Sommaire Pièce d'identité Justificatif de domicile (2-Peu de lectures

• 1-Pièce identité

  Le propriétaire  peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants : Carte d'identité française ou étrangère (avec photo) Document France Identité Passeport français ou étranger (avec photo) Permis de conduire français ou étranger (avec photo) Carte ou titre de séjour temporaire Carte de résident Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE) RemarquesPopulaire

• 2-Justificatif domicile-bon paiement loyers

  📃 Dans cet article I. Différentes situations possibles → Vous êtes locataire → Vous êtes hébergé chez quelqu'un → Vous êtes propriétaire → Logement de fonction → En location de type airbnb, à l'hôtel, au camping → Hébergé par un organisme → En situation pPopulaire

• 3-Justificatifs de situation professionnelle

  Dans cet article Remarques Pour les étudiants CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique En alternance ou en stage Mission de volontariat (ex : Service Civique) Bénéficiaire de prestations sociales (AAPopulaire

• 4-Justificatifs ressources

  À chaque type de ressource, son emplacement dédié ! Dans cet article Remarques Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique Vous êtes indépendant Vous êtes béPopulaire

• 5-Avis d'imposition

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés III. Exemples de documents refusés GénéralitésPopulaire

• 6-Les justificatifs du ou des garant(s)

  Dans cet article I. Remarques II. Les justificatifs du ou des garant(s) → Personne physique → Personne morale → Organisme III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers deux exemples → EPopulaire

Etudiant

• 3-Justificatif_situation_professionnelle_étudiant

  Sommaire I. Généralités II. Exemples de documents acceptés III. Exemples de documents refusés I- Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes étudiant(e) mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificatEn vedette

• Justificatifs à fournir pour un étudiant

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 4-Justificatifs ressources étudiant

  Sommaire Généralités ‎ ‎ → Si aucun revenu dans DossierFacile, sélectionner la case correspondante ‎ ‎ → Si aucun revenu sauf APL ‎ ‎ → Dans les autres cas ‎ ‎ → Exemple avec 400€ de pension, 270€ d 'APL, 300€ de bourse Exemples de documents acceptés (2-exemples-de-docPeu de lectures

Fonction publique

• 3-Justificatifs_situation professionnelle_fonction publique

  Dans cet article Généralités Exemples de documents acceptés Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes fonctionnaire mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificPeu de lectures

Retraité

• Justificatifs à fournir pour un retraité

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 3-Justificatifs de situation professionnelle- RETRAITES

  Sommaire I.Généralités II.Exemples de documents acceptés III.Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes retraité(e) mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificatif doit coPeu de lectures

• 4-Justificatif_ressources_RETRAITES

  Dans cet article I. Généralités II. Étapes de déclaration des ressources sur DossierFacile III. Exemples de documents acceptés III. Exemples de documents refusés I. Généralités Le justificatif de ressources est un document officiel qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant que retraité(e). Ce document esPeu de lectures

• 4-Bulletin de pension de retraite

  Le bulletin de pension de retraite l s'agit d'un document qui récapitule les montants versés par les régimes de retraite sur une période donnée, généralement chaque mois ou chaque année. Il comporte des informations telles que le montant brut et net de la pension, les prélèvements sociaux effectués, ainsi que les sommes à déclarer à l'administration fiscale. Retraités du secteur privé (salariés) Où l'obtenir : En ligne sur info-retraite.fr (https://www.info-retraite.fr/portail-iPeu de lectures

Auto entrepreneur

• Justificatifs pour un auto entrepreneur

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 3-Justificatifs situation professionnelle autoentrepreneur

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés → 1-Extrait K ou Kbis —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 2-Extrait K ou Kbis (artisan) —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 3-Extrait de situation au répertoire SIRENE (2-3-ePeu de lectures

• 4-Justificatifs_ ressources_autoentrepreneur

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés → 1-Relevé de situation de l'URSSAF —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 2-Attestation de chiffre d'affaire ou de ressources d'un expert comptable —→ Exemple (3-21-exemplePeu de lectures

Artiste auteur

• 3-Justificatifs_situation professionnelle_artiste auteur

  Dans cet article I. Généralités II.Si vous êtes débutants, voici quelques conseils III. Exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de situation professionnelle → Situation au répertoire SIREN —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ?Peu de lectures

Etranger

• Je n'ai pas d'avis d'imposition français comment faire ?

  Plusieurs possibilités : Fournir le document équivalent à l'avis d'imposition français Voir le document Simplifier la Location pour les Expatriés - Traduction Simplifiée en Français . Fournir les documents équivalents de votre pays d'origine prouvant votre revenu et votPeu de lectures

• Absence de Quittance de Loyers, comment faire ?

  Dans notre pays, nous n'avons pas de quittance de loyer, que devons-nous faire ? Plusieurs possibilités : Demandez une attestation de bon paiement des loyers à votre propriétaire pour les 3 derniers mois. Cette attestation devrait inclure : Les montants des loyers payés. Les périodes correspondantes. Fournissez une attestation sur l'honneur signée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R3Peu de lectures

• Simplifier la Location pour les Expatriés - Traduction Simplifiée en Français

  Dans le processus de location immobilière pour les expatriés, plusieurs défis peuvent surgir lorsqu'ils doivent constituer un dossier pour un propriétaire résidant en France. Ces défis sont souvent liés à la barrière de la langue et à la différence de monnaie. Cependant, il existe une solution simple pour rendre ce processus plus fluide et efficace : Traduction en français des documents essentiels : Étant donné quePeu de lectures

• Document de domiciliation pour nouveaux arrivants hébergés

  Si la personne vient d'arriver en France et est hébergée par un tiers ou un organisme, que peut-elle fournir comme document de domiciliation ? Dans DossierFacile, choisir 'hébergé par une personne tierce' ou par un organisme domiciliation Dans le premier cas, vous avez la possibilité de générer une attestation d'hébergement directement sur le site : https://www.service-public.fr/simulateurPeu de lectures

• Comment prouver son adresse pour un nouvel arrivant en France occupant un logement temporaire ?

  Dans DossierFacile sélectionnez 'A l’hôtel, au camping ou en location de tourisme'Peu de lectures

• Comment renseigner une pension que mes parents me versent ?

  Dans DossierFacile, sélectionner 'pension', et saisir son montant Pour rajouter un revenu prendre connaissance de l'article merci de fournir une attestation sur l'honneur des parents ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-puPeu de lectures

• Peut-on utiliser une attestation de laboratoire confirmant la venue du chercheur comme document de domiciliation ?

  Est-ce que DossierFacile accepte les attestations de laboratoire comme document valide pour certaines procédures administratives, notamment pour justifier de son domiciliation ? Oui, DossierFacile accepte désormais les attestations de laboratoire comme preuve de présence dans le cadre de certaines démarches administratives, y compris pour justifier de son domiciliation.Peu de lectures