Cas général

• Liste des documents à fournir

  Dans cet article I. Remarques II. Préparer ses documents avant de commencer III. Liste des justificatifs IV. En cas de difficulté  RemarquesEn vedette

• 1-Pièce identité

  Le propriétaire  peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants : Carte d'identité française ou étrangère (avec photo) Passeport français ou étranger (avec photo) Permis de conduire français ou étranger (avec photo) Carte ou titre de séjour temporaire Carte de résident Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (UE : Union européenne ou de l'EEE) RemarquesQuelques lectures

• 2-Justificatif domicile-bon paiement loyers

  📃 Dans cet article I. Différentes situations possibles → Vous êtes locataire → Vous êtes propriétaire → Vous êtes hébergé‧e à titre gratuit → Vous êtes SDF II. Exemples de documents acceptés → Quittance-standard → Une seule quittance couvre une période de 3 mois (2-une-seule-quittance-couvPopulaire

• 3-Justificatifs de situation professionnelle

  Dans cet article Remarques Pour les étudiants CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique En alternance ou en stage Etudes ou en mission de volontariat (ex : Service Civique) Bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSPopulaire

• 4-Justificatifs ressources

  À chaque type de ressource, son emplacement dédié ! Dans cet article Remarques Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique Vous êtes en stage, en volontariat (Service Civique par exemple) Vous êtes indépendant·e Vous êtPopulaire

• 5-Avis d'imposition

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés III. Exemples de documents refusés GénéralitésPopulaire

• 6-Les justificatifs du ou des garant(s)

  Dans cet article I. Remarques II. Les justificatifs du ou des garant(s) → Personne physique → Personne morale → Organisme III. Gestion d'une garantie dans DossierFacile à travers deux exemples (1-gestion-dune-garantie-dans-dossierfacilePopulaire

Etudiant

• Justificatifs à fournir pour un étudiant

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 3-Justificatif_situation_professionnelle_étudiant

  Sommaire Généralités Exemples de documents acceptés Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes étudiant(e) mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificatif doit comporter votre nom et prénomPeu de lectures

• 4-Justificatifs ressources étudiant

  Sommaire Généralités ‎ ‎ → Si aucun revenu dans DossierFacile, sélectionner la case correspondante ‎ ‎ → Si aucun revenu sauf APL ‎ ‎ → Dans les autres cas ‎ ‎ → Exemple avec 400€ de pension, 270€ d 'APL, 300€ de bourse Exemples de documents acceptés (2-exemples-de-docPeu de lectures

Fonction publique

• 3-Justificatifs_situation professionnelle_fonction publique

  Dans cet article Généralités Exemples de documents acceptés Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes fonctionnaire mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificPeu de lectures

Retraité

• Justificatifs à fournir pour un retraité

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 3-Justificatifs de situation professionnelle- RETRAITES

  Sommaire I.Généralités II.Exemples de documents acceptés III.Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes retraité(e) mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources ! Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificatif doit coPeu de lectures

• 4-Justificatif_ressources_RETRAITES

  Dans cet article Généralités Exemples de documents acceptés Exemples de documents refusés Généralités Le justificatif de ressources est un document qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant que retraité(e). Voici quelques informations importantes à connaître : Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois. Le justificatif doPeu de lectures

Auto entrepreneur

• Justificatifs pour un auto entrepreneur

  Consignes Cliquez ici pour lire les consignes ! Cliquez ici pour consulter la procédure et les documents à fournir pour constituer votre dossier DossierFacile dans le cas général.Peu de lectures

• 3-Justificatifs situation professionnelle autoentrepreneur

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés → 1-Extrait K ou Kbis —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 2-Extrait K ou Kbis (artisan) —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 3-Extrait de situation au répertoire SIRENE (2-3-ePeu de lectures

• 4-Justificatifs_ ressources_autoentrepreneur

  Dans cet article I. Généralités II. Exemples de documents acceptés → 1-Relevé de situation de l'URSSAF —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ? → 2-Attestation de chiffre d'affaire ou de ressources d'un expert comptable —→ Exemple (3-21-exemplePeu de lectures

Artiste auteur

• 3-Justificatifs_situation professionnelle_artiste auteur

  Dans cet article I. Généralités II.Si vous êtes débutants, voici quelques conseils III. Exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de situation professionnelle → Situation au répertoire SIREN —→ Exemple —→ Comment l'obtenir ?Peu de lectures

Etranger

• Absence de Quittance de Loyers, comment faire ?

  Dans notre pays, nous n'avons pas de quittance de loyer, que devons-nous faire ? Plusieurs possibilités : Demandez une attestation de bon paiement des loyers à votre propriétaire pour les 3 derniers mois. Cette attestation devrait inclure : Les montants des loyers payés. Les périodes correspondantes. Fournissez une attestation sur l'honneur signée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-public.fr/particuliers/Peu de lectures

• Je n'ai pas d'avis d'imposition français comment faire ?

  Plusieurs possibilités : Fournir le document équivalent à l'avis d'imposition français Fournir les documents équivalents de votre pays d'origine prouvant votre revenu et votre situation fiscale et séléctionner 'Vous avez un avis d’imposition à votre nom' et déposer le document dans l'espace prévu à cet effet. avis imposition depot document (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/webPeu de lectures

• Simplifier la Location pour les Expatriés - Traduction Simplifiée en Français

  Dans le processus de location immobilière pour les expatriés, plusieurs défis peuvent surgir lorsqu'ils doivent constituer un dossier pour un propriétaire résidant en France. Ces défis sont souvent liés à la barrière de la langue et à la différence de monnaie. Cependant, il existe une solution simple pour rendre ce processus plus fluide et efficace : Traduction en français des documents essentiels : Étant donné quePeu de lectures

• Comment prouver son adresse pour un nouvel arrivant en France occupant un logement temporaire ?

  Dans DossierFacile sélectionnez 'A l’hôtel, au camping ou en location de tourisme'Peu de lectures

• Peut-on utiliser une attestation de laboratoire confirmant la venue du chercheur comme document de domiciliation ?

  Est-ce que DossierFacile accepte les attestations de laboratoire comme document valide pour certaines procédures administratives, notamment pour justifier de son domiciliation ? Oui, DossierFacile accepte désormais les attestations de laboratoire comme preuve de présence dans le cadre de certaines démarches administratives, y compris pour justifier de son domiciliation.Peu de lectures

• Document de domiciliation pour nouveaux arrivants hébergés

  Si la personne vient d'arriver en France et est hébergée par un tiers ou un organisme, que peut-elle fournir comme document de domiciliation ? Dans DossierFacile, choisir 'hébergé par une personne tierce' ou par un organisme domiciliation Dans le premier cas, vous avez la possibilité de générer une attestation d'hébergement directement sur le site : https://www.service-public.fr/simulateurPeu de lectures

• Comment renseigner une pension que mes parents me versent ?

  Dans DossierFacile, sélectionner 'pension', et saisir son montant Pour rajouter un revenu prendre connaissance de l'article merci de fournir une attestation sur l'honneur des parents ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 (https://www.service-puPeu de lectures