Articles sur : Justificatifs

4-Justificatifs ressources

À chaque type de ressource, son emplacement dédié !



Dans cet article


Remarques

Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique

Vous êtes indépendant

Vous êtes bénéficiaires de prestations sociales (ARE, Crous, RSA, AAH...)

Vous êtes étudiant bénéficiaire d'une bourse

Vous êtes propriétaire de logements locatifs

Vous êtes retraité

Vous n'avez pas de revenu

Vous percevez une pension alimentaire d'un parent ou de votre ex conjoint·e

Cas particuliers

Ajouter ou supprimer un revenu

Pour rappel

Remarques



DossierFacile se base sur des textes réglementaires
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Plusieurs catégories de ressources sont à votre disposition (salaires, prestations sociales, rentes, etc.).
Vous pouvez tout à fait déclarer différentes sources de revenus, à condition de déposer chaque justificatif dans la catégorie appropriée.

Attention : un même type de revenu doit être regroupé dans une seule catégorie.
Par exemple, les trois dernières fiches de salaire doivent être téléversées dans la même catégorie. Il ne faut pas créer trois catégories différentes avec une fiche par catégorie. Dans ce cas, votre déclaration serait refusée car les ressources seraient comptabilisées plusieurs fois.


👀 Exemple 👀
Imaginons que je dispose de mes 3 derniers bulletins de salaire et que je bénéficie également de la prime d’activité.

Je sélectionne la catégorie « Revenus du travail » et y dépose toutes mes fiches de paie. J’indique également le montant de mes revenus nets.

Je sélectionne ensuite « Aide sociale » et dépose toutes mes attestations de paiement délivrées par la CAF. J’indique également le montant mensuel de ces aides.

| 💡 Pour un dossier clair - complet - cohérent et maximiser vos chances dans vos recherches, nous vous invitons à vous aider de quelques outils :

✅ Pour avoir un dossier bien clair et lisible

✅ Pour avoir des documents dans le sens de la lecture

✅ Pour dépasser les problèmes techniques et réduire la taille d'un document


Vous êtes salarié, en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique, en stage, en volontariat (Service Civique par exemple)



Sélectionner la catégorie " revenus du travail "


Sélectionner 'salarié


Sélectionner votre situation



🤔 Vous n'avez pas ces documents ?

Si vous commencez votre activité et ne disposez pas encore de justificatifs de ressources, nous vous invitons à déposer la page de votre contrat mentionnant le montant de votre rémunération.


Documents refusés :
❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires et les avis d’imposition ne sont pas acceptés


Vous êtes en stage, en volontariat (Service Civique par exemple)

Vous pouvez déposez l'un des justificatifs suivants :

Justificatif de vos indemnités de stages ou de volontariat

🤔 Vous n'avez pas ces documents ?

Si vous ne disposez pas de ces justificatifs de ressources, nous vous invitons à déposer la page de votre contrat mentionnant le montant de votre indemnité mensuelle.


Vous êtes travailleur, indépendant : auto-entrepreneur, profession libérale ou chef d’entreprise



Une fiche dédiée est disponible pour vous aider à comprendre les justificatifs à fournir en tant qu’auto-entrepreneur Fiche spécifique 'Ressources auto entrepreneur'

Sélectionnez la catégorie " Revenus du travail "



puis



On distingue deux cas pour les indépendants : les auto-entrepreneurs et les autres statuts, car les justificatifs demandés ne sont pas les mêmes.



Si vous êtes indépendant (hors auto-entrepreneur), vous pouvez déposer l’un des justificatifs suivants

Attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
bilan comptable le plus récent

Même si ces deux pièces sont acceptées, il est préférable de fournir une attestation d’un comptable, qui est généralement plus concise et plus lisible pour un propriétaire. Un bilan comptable peut parfois être volumineux et décourager certains.


Vous êtes bénéficiaires de prestations sociales (CAF, aide de France travail(Chômage, ARE, APL, ARE, RSA, AAH...)



Merci de fournir les attestations de droits à jour, disponibles depuis vos espaces en ligne.

Sélectionnez la catégorie "  Aide sociale "



Sélectionner l'aide correspondante



Et déposez l'un des justificatifs demandé suivant les cas :

Il est important de noter que si vous n'avez pas encore les justificatifs, tels que ceux pour les APL ou les ARE, vous avez la possibilité de fournir soit un justificatif d’ouverture des droits émis par l’organisme payeur, soit une attestation de simulation pour les aides au logement, délivrée par la CAF ou la CMSA

||| ❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires et les avis d’imposition ne sont pas acceptés

🤔 Comment obtenir ces documents ?
Connectez-vous sur votre espace personnel du site de l’organisme qui vous verse des allocations. Vous pourrez ensuite télécharger les attestations correspondantes. Si vous n’y parvenez pas, prenez contact directement avec le service d’aide de l’organisme.


Vous êtes étudiant bénéficiaire d'une bourse



Sélectionnez la catégorie "  Bourses "



Déposez votre avis d’attribution de bourse pour l’année en cours

Fiche spécifique ' Justificatifs ressources étudiants'


Vous êtes propriétaire de logements locatifs



Sélectionnez la catégorie " Rentes "

Déposez l'un des justificatifs suivants :

Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière

Dernier ou avant-dernier avis d’imposition avec nom et revenus de la rente visibles

❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires ne sont pas acceptés


Vous êtes retraité



Sélectionnez la catégorie " Pensions "

Déposez l'un des justificatifs suivants :
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions perçues lors des 3 derniers mois

Justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur

Dernier ou avant-dernier avis d’imposition avec nom et revenus de la pension visibles

💡 Pensez à joindre votre justificatif de retraite en plus de votre justificatif de retraite complémentaire si vous en possédez une.

Fiche spécifique ressources retraités


Vous n'avez pas de revenu



Dans ce cas :

C’est votre garant qui devra justifier de ses ressources.
Vous pouvez aussi ajouter une explication expliquant votre situation.

Déclarer ses ressources

2. Puis cliquer sur 'pas de revenus'


Cliquez sur le bouton " Pas de revenu "

Vous pouvez ensuite ajouter une explication si vous le souhaitez qui apparaîtra dans votre dossier. Les opérateurs et votre futur·e propriétaire la verront.


Cliquer sur 'continuer '



Vous percevez une pension alimentaire d'un parent ou de votre ex conjoint(e)



Vous pouvez demander une attestation sur l'honneur signée de la part du prescripteur

Vous pouvez déposer un extrait de l’ordonnance du tribunal mentionnant le montant de la pension alimentaire

Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de versement d’une pension alimentaire, vous pouvez, dans ce cas, remplir une attestation sur l’honneur, disponible ici.


Cas particuliers



🤔 Vous ne souhaitez pas fournir certains documents sur le site DossierFacile ?
Les informations et données sont protégées, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée à ce sujet

🤔 Vous êtes étranger ou avez effectué une période à l’étranger ?
Vos documents doivent être traduits en anglais ou en français


Ajouter ou supprimer un revenu





Pour rappel



DossierFacile ne propose pas de logement et ne joue pas le rôle de mise en relation avec des propriétaires ;
DossierFacile est un service gratuit qui est là pour vous aider, ce n’est en rien une obligation ;
Tous les documents demandés sont nécessaires à la validation de votre dossier ;
En cas de difficulté, l’adresse contact@dossierfacile.fr est là pour vous accompagner mais ne peut en aucun cas déposer les documents pour vous ;
Vous pourrez ajouter ou modifier vos documents à tout moment depuis votre espace personnel

Mis à jour le : 16/04/2025

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