Articles sur : Justificatifs

4-Justificatifs ressources

À chaque type de ressource, son emplacement dédié !



Dans cet article


Remarques
Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique
Vous êtes en stage, en volontariat (Service Civique par exemple)
Vous êtes indépendant·e
Vous êtes bénéficiaires de prestations sociales (ARE, Crous, RSA, AAH...)
Vous êtes étudiant·e bénéficiaire d'une bourse
Vous êtes propriétaire de logements locatifs
Vous êtes retraité·e
Vous n'avez pas de revenu
Vous percevez une pension alimentaire d'un parent ou de votre ex conjoint·e
Cas particuliers
Ajouter ou supprimer un revenu
Pour rappel

Remarques



DossierFacile se base sur des textes réglementaires
* Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées par les propriétaires
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Plusieurs catégories de ressources vous sont proposées (salaires, prestations sociales, rente…). Vous pouvez tout à fait mentionner différentes ressources mais pensez à déposer chaque justificatif dans la catégorie correspondante.
En revanche, les mêmes types de revenus sont à déposer dans une seule catégorie.

👀 Exemple 👀
Je dispose de mes 3 derniers bulletins de salaire et suis également bénéficiaire de la prime d’activité.

Je sélectionne la catégorie « Salaire » et y dépose toutes mes fiches de paie. J’indique également le montant de mes revenus nets.
Je sélectionne ensuite « Prestations sociales » et dépose toutes mes attestations de paiement délivrées par la CAF. J’indique également le montant mensuel de ces aides.

💡 Pour un dossier clair - complet - cohérent et maximiser vos chances dans vos recherches, nous vous invitons à vous aider de quelques outils :

✅ Pour avoir un dossier bien clair et lisible

✅ Pour avoir des documents dans le sens de la lecture

✅ Pour dépasser les problèmes techniques et réduire la taille d'un document


Vous êtes en CDI, CDD, CTT (intérimaire), Alternance ou travaillant dans la fonction publique



Sélectionnez la catégorie " Salaire "
Déposez l'un des justificatifs suivants : 3 Derniers bulletins de salaire

🤔 Vous n'avez pas ces documents ?

Si vous commencez votre activité et ne disposez pas encore de justificatifs de ressources, nous vous invitons à déposer la page de votre contrat mentionnant le montant de votre rémunération.

Documents refusés :
❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires et les avis d’imposition ne sont pas acceptés


Vous êtes en stage, en volontariat (Service Civique par exemple)


Sélectionnez la catégorie " Salaire "
Déposez l'un des justificatifs suivants :

Justificatif de vos indemnités de stages ou de volontariat

🤔 Vous n'avez pas ces documents ?

Si vous ne disposez pas de ces justificatifs de ressources, nous vous invitons à déposer la page de votre contrat mentionnant le montant de votre indemnité mensuelle.


Vous êtes indépendant·e



Sélectionnez la catégorie " Salaire "
Déposez l'un des justificatifs suivants :
2 derniers bilans comptables
Attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
Attestation de déclaration de votre chiffre d’affaires (auto-entrepreneur)

Fiche spécifique 'Ressources auto entrepreneur'


Vous êtes bénéficiaires de prestations sociales (ARE, Crous, RSA, AAH...)



Sélectionnez la catégorie "  Prestations sociales "
Déposez l'un des justificatifs suivants :
3 dernières attestations de versement des allocations
Justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la CAF ou par la CMSA

||| ❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires et les avis d’imposition ne sont pas acceptés

🤔 Comment obtenir ces documents ?
Connectez-vous sur votre espace personnel du site de l’organisme qui vous verse des allocations. Vous pourrez ensuite télécharger les attestations correspondantes. Si vous n’y parvenez pas, prenez contact directement avec le service d’aide de l’organisme.


Vous êtes étudiant·e bénéficiaire d'une bourse


Sélectionnez la catégorie "  Bourses "
Déposez votre avis d’attribution de bourse pour l’année en cours

Fiche spécifique ' Justificatifs ressources étudiants'


Vous êtes propriétaire de logements locatifs



Sélectionnez la catégorie " Rentes "

Déposez l'un des justificatifs suivants :

Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
Dernier ou avant-dernier avis d’imposition avec nom et revenus de la rente visibles

❌ Les justificatifs trop anciens, les RIB, les relevés de comptes bancaires ne sont pas acceptés


Vous êtes retraité·e



Sélectionnez la catégorie " Pensions "

Déposez l'un des justificatifs suivants :
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions perçues lors des 3 derniers mois
Justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
Dernier ou avant-dernier avis d’imposition avec nom et revenus de la pension visibles

💡 Pensez à joindre votre justificatif de retraite en plus de votre justificatif de retraite complémentaire si vous en possédez une.

Fiche spécifique ressources retraités


Vous n'avez pas de revenu



Cliquez sur le bouton " Pas de revenu "

Vous pouvez ensuite ajouter une explication si vous le souhaitez qui apparaîtra dans votre dossier. Les opérateurs et votre futur·e propriétaire la verront.



Vous pouvez ensuite ajouter une explication si vous le souhaitez qui apparaîtra dans votre dossier. Les opérateurs et votre futur·e propriétaire la verront.




Vous percevez une pension alimentaire d'un parent ou de votre ex conjoint·e



Vous pouvez demander une attestation sur l'honneur signée de la part du prescripteur
Vous pouvez déposer un extrait de l’ordonnance du tribunal mentionnant le montant de la pension alimentaire

💡 En cas d'impossibilité

Sélectionnez la catégorie " Pensions "
Mentionnez le montant de votre pension
Cochez la case " Je ne peux pas fournir de justificatif de versement de pension



Ajoutez un texte permettant de détailler votre situation. Il sera visible par les opérateurs puis votre futur·e propriétaire


Cas particuliers



🤔 Vous ne souhaitez pas fournir certains documents sur le site DossierFacile ?
Les informations et données sont protégées, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée à ce sujet

🤔 Vous êtes étranger ou avez effectué une période à l’étranger ?
Vos documents doivent être traduits en anglais ou en français


Ajouter ou supprimer un revenu





Pour rappel



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DossierFacile est un service gratuit qui est là pour vous aider, ce n’est en rien une obligation ;
Tous les documents demandés sont nécessaires à la validation de votre dossier ;
En cas de difficulté, l’adresse contact@dossierfacile.fr est là pour vous accompagner mais ne peut en aucun cas déposer les documents pour vous ;
Vous pourrez ajouter ou modifier vos documents à tout moment depuis votre espace personnel

Mis à jour le : 15/11/2024

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